Les Documents d’Assurance Utiles - Comment les obtenir ?

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Matthieu Bruynseels
Expert chez Seraphin
30/11/2018
AutoAssuranceDocuments utiles

Pour souscrire votre contrat d’assurance auto, il faut remplir certains documents bien précis.
Idem si vous avez un accident ou si vous passez au contrôle technique.
Vous êtes perdus dans la paperasse ? Vous ne savez pas quel document utiliser ? Voici quelques explications.
N'oubliez pas que vous pouvez toujours faire une simulation assurance auto grâce au comparateur de Seraphin.

Lettre de résiliation Assurance Auto

Pour mettre fin à votre contrat d’assurance auto, il y a quelques étapes à suivre.
Votre assureur vous demandera d’écrire une lettre de résiliation (ou lettre de renon) pour bien certifier que vous ne voulez plus de lui comme assureur.

Il y a plusieurs modèles-types de lettre de résiliation assurance auto. Vous trouverez plusieurs exemples sur ce site. https://assurance.be/lettre/lettre.html

Demande d’immatriculation

Tout véhicule doit être immatriculé auprès de la Division d’Immatriculation des Véhicules (DIV), c’est la loi. Négliger cette obligation vous exposerait à de lourdes amendes.
Un formulaire de « demande d’immatriculation » a été conçu de façon telle qu’il puisse être complété soit en collant des vignettes, soit par écriture informatique. Il peut être utilisé pour tous les type de véhicule roulant (autos, remorques et motocyclettes) et pour toutes les catégories (neufs, d’occasion ou importés).

Certificat d’immatriculation du véhicule

C’est le certificat que vous devez toujours avoir dans votre voiture.

Vérifiez si les données reprises sur le certificat d'immatriculation sont exactes, en particulier le numéro de plaque. Contrôlez soigneusement les caractéristiques du véhicule, vos nom et adresse.
Vous pouvez maintenant fixer vos plaques à l’avant et l’arrière de votre voiture.

Lettre de modification du contrat

Un fois que le contrat d’assurance est signé, il est possible de le modifier. Vous pouvez demander à modifier vos garanties, les options, ajouter un conducteur… ou tout simplement prévenir de votre changement d’adresse.

Pour toutes ces modifications, il vaut toujours mieux demander conseil à son assureur. Dans le cadre d'une résiliation de votre contrat, contactez directement votre assureur (et non pas votre courtier) pour connaître les délais de résiliation.

Constat d’accident

Après un sinistre, pas question de filer en douce ! Il vous faut remplir un constat. Ce document sert à établir la responsabilité de chacun dans l’accident, ou du moins à dire précisément quel véhicule était à quel endroit ou dans quelle direction.

Les modèles de constats d’accidents sont identiques dans toute l’Union européenne. Un constat d’accident est composé d’une feuille normale et d’un papier-carbone. Une copie se fait donc automatiquement sur le papier-carbone quand vous écrivez sur la feuille de constat.

3 conseils pour bien remplir un constat d’accident

  1. Gardez votre calme, ne vous énervez pas, même si vous venez de subir un choc.
  2. Lisez très attentivement les questions
  3. Relisez plusieurs fois avant de signer : ce que vous avez mis ne pourra plus être modifié.

Un constat a une valeur juridique qui sera scrutée à la loupe par les deux compagnies d’assurance. Ce que vous mettez dans le constat aura donc une influence sur votre remboursement.

Dans le constat, vous devrez écrire :

  • Les circonstances : la date, l’heure et la localisation la plus précise possible
  • Les types de dégâts La présence de personnes blessées. N’oubliez pas de mentionner leurs noms et leurs numéros de téléphone
  • Les blessures (même légères)
  • Les coordonnées complètes des témoins de l’accident. Si il n’y en a pas, cochez la case pour éviter toute contestation ultérieure.
  • Vos données personnelles
  • Le croquis
  • Les observations
  • La mention des dégâts

Carte grise

Sous le terme commun de “carte grise”, on désigne en fait le certificat d’immatriculation.
Et pourtant, la “carte grise” est de couleur… rose. En effet, les premières éditions du certificat d’immatriculation étaient grises et ont été imprimées en rose plus tard. Le surnom d’origine est resté.

Attestation de sinistralité

L'attestation de sinistralité est un document qui a dû vous être remis par la compagnie d'assurance chez qui vous étiez auparavant. La raison ? Cela influera sur votre bonus-malus. En France, ce document est appelé le “relevé d’information assurance”.

Votre assureur est obligé par la loi de fournir cette attestation à la fin d'un contrat d'assurance auto (ou lorsque vous en faite la demande) afin de renseigner votre assureur sur les sinistres que vous avez causé.

Comment avoir votre attestation de sinistralité ?

Le site https://www.datassur.be/fr/ vous permet de récupérer votre attestation de sinistralité, c’est celui vers lequel redirigent les assureurs.

Certificat du contrôle technique

Sans certificat du contrôle technique, vous ne pouvez pas prendre la route.
Il vous est remis lors de votre visite de contrôle périodique au Centre du Contrôle technique. Ce sont des organismes privés agréés qui vérifient que les véhicules sont bien en ordre pour prendre la route et qu'ils ne risquent pas de créer un accident.

Document de dédouanement

Le document de dédouanement concerne les voitures importées depuis l’étranger. Les Douanes et Accises vous délivreront le document de dédouanement. Vous devez ensuite le faire immatriculer auprès de la DIV comme tout autre véhicule.

La procédure est différente si votre véhicule vient d’un autre pays européen ou en-dehors :

Dans l'Union européenne :

Dès que vous arrivez sur le territoire belge avec le véhicule acheté, vous devez vous présenter au bureau de douane belge de votre choix. Si vous déclarez un véhicule neuf, vous devez introduire une déclaration de TVA particulière. Dans le cas d’un véhicule usagé,, vous ne devez pas introduire de déclaration de TVA, mais vous devez quand même obligatoirement passer par un bureau de douane. Là-bas, il faut fournir :

  • le document IM4 ou EU 4
  • la facture d'achat et autres documents commerciaux
  • l'attestation d'immatriculation originale étrangère, ou certificat d'immatriculation étranger original et complet
  • le formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule

Vous devrez payer les taxes suivantes :
- Les droits à l'importation : calculés sur la valeur douanière du véhicule
- La TVA : calculée sur le montant de la valeur douanière (21 %en Belgique)

Hors de l'Union européenne :

Si vous achetez un véhicule hors de l'Union européenne, vous devez le déclarer au premier bureau de douane que vous rencontrerez en entrant dans l'Union européenne. Cela peut être en Belgique même ou dans un autre état membre européen. Si vous déclarez le véhicule dans un autre état membre, vous pouvez choisir sur place de remplir les autres formalités d'importation au même endroit ou en Belgique.

Quel bureau des douanes ?

Il existe des bureaux des Douanes et Accises à Anvers, Bruxelles, Gand, Hasselt, Liège, Leuven et Mons.
Vous pouvez trouver votre bureau des douanes ici : https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/applications-da/ncts/rechercher-un-bureau-de-douane-r%C3%A9gional

Si vous avez un problème douanier urgent, il existe également un HelpDesk au numéro 02/57 933 33. Celui-ci est disponible tous les jours de 18h à 8h du matin.

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