Contrôle technique, Vente de voiture : Toutes les Informations

Quel contrôle technique si je vends ma voiture ?

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Laure Audubon
Expert chez Séraphin
14/10/2019
AutoAssurancecontrole-technique

Vous êtes sur le point de vendre votre voiture et vous voulez connaître les exigences en terme de contrôle technique ? Ici vous découvrirez quels sont les documents à fournir à l'acheteur et toutes les informations concernant le contrôle technique en cas de vente de votre voiture.

N'oubliez pas de rappeler à l'acheteur qu'il est inpératif d'avoir une assurance auto pour le véhicule.

Les 5 étapes du Contrôle Technique lors de la Vente de votre Voiture

Le contrôle technique lors de la vente de votre véhicule se nomme le contrôle occasion, il est obligatoire lors d'une vente de véhicule immatriculé en Belgique entre particuliers. Attention ce contrôle technique doit être effectué par le vendeur.

Le contrôle technique occasion n'est pas obligatoire si le véhicule est vendu avec les anciennes plaques entre époux, cohabitants légaux ou parent vers enfant.

1. Le Contrôle Technique lors d'une Vente : identifier la Voiture

Pour identifier le véhicule, l'inspecteur commence par vérifier la validité des documents relatifs au véhicule.

Les documents demandés sont :

  • Le dernier certificat d'immatriculation
  • L'ancien certificat du contrôle technique
  • Le rapport d'identification
  • Le certificat de conformité (pour les véhicules importés)
  • Le numéro de chassis
  • Le plaque d'immatriculation

Si le véhicule a eu une plaque "marchande" ou "essai", il est nécessaire de fournir le certificat d'immatriculation de cette plaque en supplément du certificat d'immatriculation actuelle.

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2. Les différents types de Contrôle Technique lors d'une Vente de Voiture

Il existe 2 types de contrôle dans le cas d'une vente : le contrôle visuel ou le contrôle complet.

  • Le contrôle visuel du véhicule est effectué si le véhicule a subit un contrôle technique depuis moins de 2 mois en Belgique ou dans un pays de l'union européenne. Il faut que le véhicule ait recu un certificat de visite vert avec une validité normale, delivré en Belgique ou dans un pays de l'union européennes.

  • Le contrôle complet du véhicule est effectué si le véhicule ne remplit pas les deux conditions précédentes, ou si l'inspecteur a remarqué une anomalie ou une pièce défectueuse lors du contrôle visuel.

N'oubliez pas aussi de modifier vos contrats d'assurance ou d'y souscrie si vous n'en avez pas pour votre nouvelle voiture !

3. Les documents délivrés lors du Contrôle Technique d'une Vente de Voiture

Après avoir réalisé le contrôle technique occasion, l'inspecteur va vous remettre 4 documents nécéssaires à la vente de votre voiture.

  1. Le certificat de visite : ce document est valable pendant 1 an et certifie que la voiture ne présente pas de defectuosités administratives ou techniques.
  2. Le rapport d'occasion : ce document est valable 2 mois, il fournit les informations importantes concernant le véhicule à l'acheteur. Ce document reflète l'état du véhicule lors du contrôle technique.
  3. La demande d'immmatriculation: Ce document est valable 2 mois. Il permet à l'acheteur d'obtenir de nouvelle plaque et il doit être fournis à l'assureur.
  4. Le car-pass: Ce document est la garantie officielle du kilométrage du véhicule il est obligatoire dans le cadre d'une vente. Il empêche le trafic du kilométrage du vendeur. L'acheteur peut demander un remboursement si ce document ne lui a pas été remis.

4. La redevance lors d'un Contrôle Technique d'une Vente de Voiture

L'ensemble des redevances lors d'un contrôle technique sont accessible sur le barème des redevances , les prix ont été modifiés depuis Janvier 2019. Le prix de base pour une voiture est de 32,50€.

5. Regularisation après le contrôle technique lors d'un Vente de Voiture

Le vendeur du véhicule doit fournir l'ensemble des documents suivants à l'acheteur :

  • La facture de vente originale
  • Le certificat d'immatriculation
  • La demande d'immatriculation ou formulaire rose, signé par le contrôle technique occasion
  • Le certificat de visite du contrôle technique
  • Le certificat de conformité
  • Le rapport d'occasion
  • Le car-pass
  • Le carnet d'entretien du véhicule

Suite à cette vente, l'acheteur doit présenter le véhicule pour une régularisation administrative après immatriculation. Cela comprend la pesée du véhicule et la rédaction d'un nouveau certificat d'identification conforme à la nouvelle immatriculation.

Controle Technique

Délai de contre-visite lors d'un Contrôle Technique Occasion

Si votre voiture ne passe pas le contrôle technique occasion, vous devrez faire les réparations nécéssaires chez un garagiste. Ensuite dans un délai de 2 mois suivant le premier contrôle technique vous devez réprésenter votre véhicule au contrôle technique dans le centre du premier contrôle technique auto. Si vous ne réalisez pas les réparations dans les 2 mois suivants le premier contrôle, vous serez dans l'obligation de répasser un contrôle complet et donc de repayer un contrôle complet.

Une fois toutes ces étapes réaliser vous pouvez procéder à la vente, n'oubliez pas de rappeler à l'acheteur qu'il est obligatoire d'être assurer pour rouler en toute légalité. Seraphin, pourra l'accompagner dans cette étape.

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