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Quelles taxes dois-je payer sur mon Assurance Groupe ?

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Faire une Simulation Assurance Groupe
Etienne Brulon
Expert en Assurances
15/07/2020
Assurance VieAssurance GroupeTaxation

Votre entreprise a souscrit un contrat assurance-groupe pour ses employés ? Vous souhaitez comprendre en quoi consiste ce contrat d'assurance-vie ? A quel avantage fiscal ai-je droit avec un contrat assurance-groupe ? Comment fonctionne le système de taxation de l’assurance-groupe ? Pour répondre à toutes ces questions importantes, Seraphin vous accompagne ! Employeur ou employés obtenez votre devis en ligne en moins de 2 minutes !

Assurance-Groupe | Taxation 2020 | Seraphin vous explique tout !

L’assurance-groupe est un contrat assurance-vie qui s’adresse aux salariés et dirigeants d’entreprise. Ce contrat d’assurance-vie permet d’une part aux salariés d’être couvert par des garanties complémentaires (décès, incapacité de travail, accident…) tout long de leur carrière, mais d’autre part il permet surtout de bénéficier d’un revenu complémentaire au moment du passage à la retraite.

Pourquoi l’Assurance-Groupe en Belgique est-elle encouragée Fiscalement ?

Les travailleurs Belges partent en moyenne plus rapidement à la retraite que leurs homologues européens. En parallèle, la population vieillie. Résultat, l’Etat doit faire face à une hausse globale des dépenses liée à la pension. Pour favoriser l’investissement et réduire les dépenses de pension, l’Etat encourage fiscalement les entreprises à accompagner leurs collaborateurs jusqu’à la pension.

 

Conseil : pour toucher l’argent de votre épargne assurance-groupe il faut avoir entre 60 et 65 ans. Pour continuer à cotiser après 65 ans il faudra traiter directement avec votre employeur ou votre assureur. Selon votre âge le régime de taxation de votre capital évoluera.

 

Bon à savoir : tout au long de ma carrière, les primes cotisées ou prélevées sont considérées comme du salaire différé. Elles sont donc déductibles tout au long de votre carrière. Vous ne serez imposé qu’au moment de toucher votre capital.

Taxation de mon Assurance-Groupe | Combien vais-je toucher en 2020 ?

Le gros avantage de l’assurance-groupe est fiscal. Avec l’épargne assurance-groupe, c’est non seulement l’employeur, mais aussi le salarié, qui bénéficient d’un régime de taxation intéressant. Toutefois connaitre le niveau de taxes auquel vous êtes assujetti n’est pas chose aisée. En effet, le montant de taxation global dépend de votre choix de toucher votre assurance-groupe sous forme d’un versement unique ou sous forme de rente à vie, de l’âge auquel vous touchez votre apport, de votre situation familiale, de votre lieu d’habitation ou encore du nombre d’années pour lesquelles vous cotisez.

Pour vous éclairer, les experts Seraphin se tiennent à votre service avec l’outil en ligne gratuit et sans engagement de simulation assurance-vie.

Salarié en Belgique | Taxation du Capital de mon Assurance-Groupe en 2020.

Avec l’épargne l’assurance-groupe :

- soit votre employeur prélèvera de votre salaire brut une cotisation régulière pour la placer sous forme de primes dans votre assurance-groupe
- soit vous cotiserez directement par vous-même tout au long de votre carrière
- soit vous complèterez par par des cotisations personnelles les primes prélevées par votre employeur.

Attention : dans tous les cas l’épargne constituée dans votre assurance-groupe doit respecter la règle des 80% de la pension ! Cette règle compliquée stipule qu’au moment de la retraite, la rente votre pension légale (1er pilier) additionnée à celle de votre pension extra-légale (2e pilier), donc de votre assurance groupe, ne doit pas dépasser 80% de votre dernier salaire brut.

Pour déterminer vos droits de cotisation et répondre à vos questions sur l’épargne assurance-groupe les experts Seraphin restent disponibles. De plus, avec l’outil de simulation de Seraphin obtenez un devis gratuit en moins d’une minute.

Assurance Groupe

Assurance-Groupe | Quel est le Montant des Taxes si je retire mon Capital en 1 seule fois ?

Dans tous les cas, en tant que salarié, trois taxes rentrent en compte si vous touchez votre capital assurance-groupe en une seule fois :

1. la cotisation INAMI : 3.5% du capital brut
2. la cotisation de solidarité : entre 0 et 2% du capital brut
3. le précompte professionnel : varie entre 10 à 20%

La cotisation de solidarité dépend de votre situation personnelle et de votre niveau de revenus. Le taux de précompte professionnel varie quant à lui en fonction de l’âge auquel vous récupérez votre argent.

Salarié en Belgique : Taxes sur les Cotisations Personnelles de mon Assurance-Groupe

À l’âge de votre retraite, quand vous décidez de retirer votre argent en une fois, le capital constitué par les primes versées directement par vos cotisations personnelles sera taxé au titre du précompte professionnel de la manière suivante :

- 16,6% pour le capital composé des primes cotisées avant le 1er janvier 1993
- 10% sur le capital composé des primes cotisées après le 1er janvier 1993

Salarié en Belgique : Taxes Assurance-Groupe sur les Primes prélevées pas mon Employeur

Le capital financé par les prélèvements de votre employeur sur votre salaire brut tout au long de votre carrière sera assujetti à un régime de taxation différent selon l’âge auquel vous décidez de toucher les apports de votre assurance-groupe :

Voici, ci-dessous un tableau explicatif :

Retrait du Capital Ă  60 ans 61 ans 62-64 ans 65 ans
Précompte professionnel (Taxe) 20% 18% 16,6% 10%

A ce taux de taxation s’ajoute une taxe communale qui dépend de votre lieu de résidence. En Belgique en 2020, la taxe communale s’élève à 7% en moyenne.

Attention : pour remplir les conditions de la taxe à 10% il faut avoir réalisé une carrière complète de 45 ans et avoir eu une activité ininterrompue durant les 3 dernières années avant l’âge de la pension légale. Autrement, ce taux passe à 16,6%.

 

Bon à savoir : le taux d’imposition appliqué peut varier en fonction de votre situation personnelle au moment du reversement du capital à la retraite.

Assurance-Groupe | Quel régime de Taxation pour ma Rente à Vie ?

Si vous décidez de percevoir votre assurance-groupe sous la forme d’une rente à vie (annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle) vous serez imposés au titre de l’impôt sur le revenu. Le montant de votre rente s’ajoutera à l’ensemble des autres revenus que vous percevrez et vous serez soumis au taux d’imposition progressif (+additionnels communaux).

Il s’agit donc pour vous de déterminer s’il est plus avantageux fiscalement de toucher une rente ou de retirer son argent en une fois. Sachez que si vous décider de toucher votre apport en une seule fois, il sera toujours possible de convertir le capital retiré en une rente en traitant avec votre ancien employeur ou votre assureur.

Attention : si vous transformez un capital assurance-groupe en rente à vie après l’avoir retiré, la rente sera assimilée à des revenus mobiliers et chaque année elle sera taxée à 30% calculé sur un rendement fictif de 3%.

 

Bon à savoir : avec le système de rente, votre capital continue de générer un rendement. Aujourd’hui le rendement minimal est de 1.75%. Ce rendement est plus faible qu’avant (3.75% en 2016) car il est basé sur les taux des obligations de l'État Belge à 10 ans, qui varient entre de -0.5% et 1% depuis 2018.

Assurance-Groupe | Comment déduire des impôts en tant qu’Employeur ou Dirigeant d’Entreprise ?

Le régime fiscal de l’assurance-groupe est favorable aux employeurs.

Premièrement, avec une assurance-groupe, non seulement, vous pourrez enregistrer les primes en charges professionnelles dans votre compte de résultat. De ce fait, votre résultat avant impôt diminuera en conséquence et votre régime de taxation également.

Deuxièmement, le coût des cotisations ONSS est considérablement réduit avec l’assurance-groupe. En temps normal, la moyenne des cotisations ONSS sur le salaire brut est de 32%. Avec l’assurance-groupe, pour chaque prime vous ne devrez payer qu’une taxe annuelle de 4.4% et un cotisation ONSS de 8.86% pour les garanties complémentaires (décès, accident, incapacité de travail etc…) inclues dans votre contrat pour protéger vos employés.

Enfin, en tant que dirigeant d’entreprise, ou indépendant, il est possible de souscrire une assurance-groupe qui vous permettra de déduire vos primes en frais professionnels dans le respect de la règle des 80%. Toutefois, Seraphin vous recommande de penser d’abord à l’Engagement Individuel de Pension (EIP) qui donne une plus grande flexibilité administrative pour un régime de taxation identique.

Souscrire son Assurance-Groupe pour bénéficier d’un régime de Taxation avantageux !

Seraphin travaille avec la majorité des acteurs de l’assurance en Belgique : AXA, AG Insurance, BNP, Allianz ou NN. En réalisant, une simulation avec Seraphin, nous nous engageons à vous accompagner dans vos démarches et nous nous engageons à vous conseiller du mieux possible pour trouver l’assurance-vie qui vous correspond.

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Gaétan K.
Juriste

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