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Changer ou Transférer mon Epargne Pension : comment faire ?

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Détenez-vous un contrat assurance vie épargne-pension ?

Accessible à tous, quel que soit votre statut professionnel, ce contrat d'assurance vie est le moyen le plus sûr de se constituer un capital confortable et garanti en prévision de sa retraite.
Contrat d'assurance vie largement encouragé fiscalement, par une réduction d'impôts de 30 % sur les primes versées, il est le complément idéal de la pension légale, souvent insuffisante.

Vous vous rendez compte qu’un assureur ou une banque semble pouvoir vous offrir un meilleur rendement garanti. Vous vous posez les questions suivantes : Puis-je détenir plusieurs contrats épargne-pension ? Est-il possible de changer de contrat épargne-pension en transférant mon capital vers cette nouvelle compagnie ? Les experts de Seraphin répondent à vos interrogations.

Puis-je détenir plusieurs contrats d’Assurance Vie Epargne-Pension ?

Oui, détenir plusieurs contrat assurance vie épargne-pension est autorisé. Toutefois, vous ne pourrez verser des primes que sur un seul contrat. En effet, le fisc vous permet de bénéficier de la réduction d'impôts de 30 % sur un seul contrat uniquement.

Bon à savoir : au lieu de transférer son argent vers un nouveau contrat d’épargne pension, pourquoi ne pas souscrire à un contrat épargne long terme ? Avec l’épargne long terme, c'est l’opportunité d’une nouvelle réduction d'impôts de 30 % !

Transférer son capital Epargne-Pension : est-ce possible ?

Il est parfaitement possible de changer d’épargne-pension. Il existe deux façons de faire :

  • Transférer la totalité de ses réserves vers la nouvelle compagnie.
  • Arrêter de verser des primes sur le premier contrat d'épargne-pension et souscrire un nouveau contrat avec une autre compagnie.

Alors que dans le premier cas, vous ne conservez qu’un seul contrat d'assurance vie épargne-pension, dans le second vous en détiendrez deux. Dans le second cas, vous serez autorisé à effectuer des versements de primes uniquement sur le deuxième contrat. Vous bénéficierez alors de l’avantage fiscal seulement sur le nouveau contrat. Le premier contrat continuera quant à lui de vous assurer un rendement garanti et des intérêts sur le capital préalablement constitué.

Bon à savoir : vous avez déjà versé une partie des primes sur votre compte épargne-pension actuel ; attendez la fin de l’année fiscale pour prendre une décision de transfert car vous ne pouvez déclarer aux impôts qu'un seul contrat épargne-pension.

Le conseil : avant de souscrire à un nouveau contrat épargne-pension nous vous conseillons de verser la prime maximale dans votre épargne-pension actuelle pour optimiser votre avantage fiscal. Vous bénéficierez alors :

  • De la réduction d’impôts de 30 % pour l’année en cours.
  • D'intérêts garantis élevés sur le capital futur.

Changer d’Epargne-Pension : est-ce gratuit ?

Sur le long terme, transférer son contrat d’épargne-pension peut s’avérer payant en matière de rendement.

Toutefois, avant de se lancer :

  • Evaluez le coût du transfert.
  • Relisez les clauses de votre contrat.
  • Faites vous conseiller par des experts pour trouver la compagnie d'assurance qui vous correspond.

En effet, pour ne pas perdre leurs clients, les assureurs et les banques incluent souvent dans les contrats des frais de sortie qui peuvent rogner le rendement final. Des frais d’entrée sur le nouveau contrat ainsi qu’une taxe supplémentaire peuvent éventuellement s’ajouter à ces frais.

Quels sont les frais en cas de Transfert de mon contrat Epargne-Pension ?

Généralement, il existe des frais de sortie prévus dans votre contrat épargne-pension. Faites attention avant de souscrire à un nouveau contrat. De plus, la signature d’un nouveau contrat peut cacher de nouveaux frais d’entrée liés au versement des primes.

Pour compenser le coût de transfert, les compagnies d'assurance et les banques peuvent vous proposer de :

  • Prendre à leur charge vos frais de transfert.
  • Vous offrir des primes d’entrée.

Attention : les primes d’entrée offertes par les compagnies d'assurance ou les banques sont généralement soumises à certaines conditions telles que : s’engager à verser une prime mensuelle plafonnée sur une durée convenue.

Par ailleurs, n'oubliez pas de prendre en compte les éventuels frais de gestion qui courent sur tous vos contrats. Assurez-vous que votre rendement total garanti restera supérieur à l'ensemble des frais.

Serais-je taxé en cas de Transfert de mon contrat Epargne-Pension ?

Le transfert de la totalité de ses réserves vers un autre assureur n’est normalement pas taxé. De même pour le transfert de banque à banque. Toutefois, attention, le passage d’un compte épargne-pension d’une banque à une compagnie d’assurance peut être assujetti à une taxe. En effet, il peut arriver que le fisc considère le transfert d’un compte épargne-pension domicilié dans une banque vers une compagnie d'assurance, et inversement, comme un rachat de votre épargne-pension. Cette opération peut donc vous soumettre à la taxe de 33% sur le capital.

Transférer son contrat épargne pension est une opération qui nécessite de prendre son temps et qui demande d'être correctement conseillé. L’équipe de Séraphin se tient à votre service pour répondre à toutes vos questions.

Auteur de l'article:

Etienne Brulon
Etienne Brulon

Expert en Assurances

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