Assurance RC Moto - Tout savoir sur cette garantie

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Tanguy Bocquet
Co-fondateur & Directeur développement
16/10/2018
MotoAssuranceRC MotoResponsabilité civile

L'assurance RC Moto est le contrat d'assurance moto obligatoire pour pouvoir prendre la route à moto. Si vous n'êtes pas encore couvert, vous pouvez demander une simulation d'assurance RC moto gratuitement via Seraphin. L'avantage de souscrire une assurance responsabilité civile chez Seraphin, est que vous payez le même prix pour la RC peu importe que vous ayez une moto avec une grosse ou petite cylindrée. Ainsi, si vous avez plus de 30 ans, vous payerez 250€/an.

Garantie RC Moto obligatoire

L'assurance RC moto est devenue obligatoire suite à la loi du 21 novembre 1989 qui indique que tout véhicule automoteur présent sur la voie publique se doit d'être couvert par une garantie "Responsabilité Civile". C'est grâce à cette couverture d'assurance que vous recevez la carte verte d'assurance. C'est aussi simple que cela : pas de contrat d'assurance RC Moto, pas de conduite moto.

En cas de contrôle policier, les agents vérifient systématiquement que vous avez bien la carte verte. Cela signifie que vous êtes en ordre de paiement et ordre de couverture d'assurance. Si votre carte verte n'est plus valide, vous ne pouvez plus prendre la route. Vous pouvez toujours dans ce cas là, contacter votre courtier d'assurance pour obtenir une carte verte provisoire.

Assurance RC Moto - Qui est couvert ?

L'assurance responsabilité civile moto interviendra si le conducteur du véhicule est le preneur d'assurance, mais également si l'un de vos amis ou un membre de la famille a fait un accident avec votre moto.

Qu'est-ce qui est couvert ?

L'assurance RC moto vous couvrira pour:

  • Les dommages corporels des tiers ainsi qu'aux personnes qui étaient sur votre moto. Par exemples les blessures, frais médicaux et leurs implications seront couvertes. Attention toutefois car les blessures du conducteur ne seront pas couvertes s'il est en tort. C'est la garantie sécurité conducteur moto qui le protègera.
  • Les dégâts matériels causés aux tiers ainsi qu'aux personnes sur votre moto.

Qu'est-ce qui n'est pas couvert ?

  • Les dégâts à d'autres véhicules et biens matériels. C'est la garantie sécurité conducteur moto.
  • La RC moto ne protège pas les dommages corporels du conducteur, ni les dégâts matériels de la moto. C'est la garantie omnium moto qui couvre ce volet.

Assistance incluse dans la RC Moto

Certains contrats d'assurance RC moto prévoient également une assistance incluse, également appelée "petite assistance". Cette garantie pourra vous dépanner en cas d'accident et prévoiera le dépannage ou le remorquage de la moto.

Il faut toutefois faire attention avec l'assistance moto dite "inclusive". En effet, vous n'êtes pas couvert si votre moto est en panne ou si votre pneu éclate. En effet, la "petite assistance" comprise dans la responsabilité civile moto ne vous couvre qu'en cas d'accident.

Assurance RC Moto après un accident

Imaginez : vous venez d'avoir un accident. Que va-t-il se passer ? Comment la garantie responsabilité civile moto va-t-elle pouvoir intervenir ?

Suite à un accident, vous avez généralement 3 situations possibles:

  • Soit vous êtes en tort :
    Dans ce cas-ci, l'assurance responsabilité civile moto va payer tous les frais que la partie adverse devrait avoir: à la fois les dégâts matériels que vous auriez pu occasionner à son véhicule, de même que les dommages matériels que vous auriez pu lui créer.

  • Soit vous êtes en droit :
    Si vous êtes en droit, ce sera l'assurance responsabilité civile de la personne adverse qui indemnisera vos dommages. Que vous soyez blessé, ou que votre moto ne puisse plus rouler, c'est son assurance RC moto qui vous indemnisera. C'est pour cette raison que l'assurance RC moto est devenue obligatoire: même si vous n'êtes pas responsable d'un accident, vous voulez vous assurer que la personne qui vous a causé un dommage puisse vous indemniser des dégâts causés.

  • Soit les torts sont partagés :
    Dans ce dernier cas, lorsque les torts sont partagés, il est question du 50-50 de responsablité. La logique veut que chaque assuré paye ses propres frais, que ce soit les frais médicaux ou les dommages matériels. C'est notamment dans ce cas-ci que la garantie omnium moto peut vous être bien utile, de même que la garantie sécurité conducteur moto. Alors que la première vous permettra de retrouver votre moto presqu'à neuf, la deuxième vous évitera de payer les factures médicales.

Intervention du Fonds Commun de Garantie Belge - Absence d'assurance

Il arrive que certains motards prennent la route et ne disposent pas d'une assurance responsabilité civile en ordre de validité. Ce genre de comportement complètement inconscient peut avoir de graves conséquences, surtout en cas de sinistre. Lors d'un accident avec une moto non assuré, le Fonds Commun de Garantie Belge va être l'ultime recours. Son rôle ? Rembourser les victimes qui auraient dû, normalement, être indemnisées par l'assurance responsabilité civile moto de l'autre partie, mais qui, dans ce cas, ne savent pas à qui s'adresser.

Le Fonds Commun de Garantie Belge indemnise:
- Sans limite tous les dommages corporels. La couverture est très large puisque les pertes de revenus issues d'une invalidité temporaire ou permanente sont couverts, de mêmes ques les dommages moraux et esthétiques.
- Tous les dommages matériels, avec un maximum de 100.000 euros.

Par la suite, et après être intervenu, le Fonds Commun de Garantie Belge tente de récupérer les sommes payées en contactant la personne responsable civilement. Cela peut bien évidemment avoir un impact fortement négatif financièrement parlant, pour le responsable de l'accident. Voilà une raison de plus pour être bien assuré quand vous roulez à moto. Vous pouvez réaliser facilement un devis d'assurance moto avec Seraphin en ligne.

Intervention du Fonds Commun de Garantie Belge - Délit de fuite

Le Fonds Commun de Garantie Belge interviendra aussi en cas de délit de fuite. Toutefois, il n'interviendra en principe que pour les dommages corporels et non pour les dégâts matériels. Cela permet d'éviter une certaine forme de fraude à l'assurance : il serait trop simple de frapper une bordure et ensuite de déclarer que les dommages ont été causés par un véhicule inconnu. Le Fonds n'interviendra pour les les dommages matériels que lorsque les lésions corporelles sont très graves.

Fonds commun de garantie belge

Les autres noms de l'assurance responsabilité civile moto

L'assurance RC Moto a plusieurs dénomination. Elle est également appelée assurance responsabilité civile moto. En France, est elle appelée assurance aux tiers. Cela indique que seuls les tiers sont couverts et non le propriétaire de la moto ou la moto en tant que telle.

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