AssurancesÀ propos de Yago
Les assurances pour avocat : Yago vous explique tout
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Les couvertures indispensables pour un avocat
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Une équipe de conseillers à vos côtés
- 1Tableau récapitulatif des différentes assurances :
- 2La RC professionnelle et la RC exploitation pour avocat, tout ce qu’il faut savoir
- 3Les autres assurances indispensables pour un avocat : PLCI, assurance hospitalisation, ambulatoire, accident du travail, responsabilité civile auto
- 4Ou souscrire vos assurances pour avocats ?
En tant qu’avocat, vous devez assurer aussi bien votre personne que votre activité. Généralement le barreau assure la responsabilité civile professionnelle de ses avocats.
Tableau récapitulatif des différentes assurances :
Assurances | Statut | Exemples |
|---|---|---|
RC Pro Avocat | Obligatoire | Lors d’une audience, vous commettez une erreur sur le droit applicable dans un contexte précis. Votre erreur a un impact grave sur votre client. |
Plan de pension pour indépendant (PLCI) | Indispensable | Permet de faire des réductions sur vos impôts et de préparer votre départ en pension. |
Salaire garanti en cas de maladie & accident | Indispensable | Vous attrapez une grippe qui vous cloue au lit pendant une semaine vous empêchant d’aller à vos rendez-vous ou d’assister à une audience. |
Capital décès | Important | Si, en tant qu’avocat, au moment de votre décès, la réserve de votre contrat s'élève à 90 000 euros, alors que vous avez choisi un capital décès fixe minimum de 110 000 euros, votre bénéficiaire recevra la somme fixée de 110 000 euros. |
Couverture soins de santé ✅ Hospitalisation ✅ Soins ambulatoires ✅ Soins dentaires | Indispensable | Vous deviez vous faire hospitaliser du pied après une chute à vélo. L’assurance hospitalisation couvre les frais liés à votre opération. |
Tous Risques Matériel ✅ Assurance complète pour votre matériel (jusqu’à 32.000€) ✅ Reconstitution de vos données et documents informatiques si votre ordinateur est endommagé (jusqu’à 10.000€) | Utile | Vous renversez accidentellement votre café sur votre ordinateur et perdez tous vos documents et données important. |
Protection juridique indépendante | Indispensable | Vous n’êtes pas présent à l’audience de votre client, ce dernier peut porter plainte contre vous. La protection juridique peut intervenir pour couvrir les frais juridiques et vous apportez une défense solide. |
Extension Incapacité de travail ✅ Temporaire. Indemnité journalière de 13,70€/j ✅ Permanente Indemnité de 50.000€ ✅ Indemnisations diverses - Immobilisation ou vol de votre véhicule - Remboursement d’une formation en cas d'invalidité (jusqu’à 500€) | Utile | Reprenons l’exemple de la grippe. Vous pensez que vous allez pour revenir au travail à partir du lundi d’après mais vous sentez que votre santé se dégrade et que vous ne pourriez pas revenir au travail pendant encore un bon moment. L’extension incapacité de travail vous permet d’être couverts pendant une période plus longue. |
La RC professionnelle et la RC exploitation pour avocat, tout ce qu’il faut savoir
Pour les avocats indépendants, il est obligatoire d’avoir une assurance responsabilité civile professionnelle
Que couvre la RC professionnelle avocat ?
Un avocat se doit de répondre aux conséquences de ses actes professionnels pouvant causer du tort à l’un de ses clients ou à un tiers : c’est dans ce cadre qu’intervient la RC professionnelle.
La responsabilité civile professionnelle couvre un avocat lorsqu’il commet une erreur, une omission et que ces actions entraînent des dommages financiers ou moraux à un client. S’il y a lien direct entre l’erreur commise par l’avocat et le dommage subi par le client.
Imaginons que des documents indispensables ne soient pas communiqués correctement à la partie adverse et entraînent une décision défavorable pour votre client. Si votre client vous attaque, la responsabilité civile professionnelle pourrait éventuellement couvrir les dommages potentiels.
Quelles sont les garanties complémentaires à une RC professionnelle avocat ?
La responsabilité civile professionnelle pour avocat est généralement souscrite par le barreau.
Des garanties complémentaires peuvent être ajoutées pour renforcer la protection de l’avocat, comme :
L’assurance “indélicatesse” qui correspond à une assurance responsabilité civile de rangs supérieurs offrant des couvertures annuelles plus élevées en cas de litige causé par une erreur professionnelle. Cette assurance n’est généralement pas fournie par le barreau, l’avocat doit se rapprocher d’une compagnie d’assurances.
Que couvre la RC exploitation avocat ?
La responsabilité civile exploitation couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés par un avocat à son client dans le cadre du fonctionnement normal et quotidien de son activité.
Voici exemple de dommage matériel possible : imaginons qu’un avocat invite des clients dans le cadre d’une réunion et renverse accidentellement son café sur l’ordinateur de son client qui perd tous ses dossiers et données important.
La RC exploitation intervient pour couvrir les frais de réparation ou de remplacement de l'ordinateur portable endommagé, ainsi que les éventuels coûts associés à la perte de données du client.
La protection juridique : indispensable pour un avocat
La protection juridique est une assurance indispensable pour les avocats. Elle intervient en cas de litige avec un client et permet à l’avocat de couvrir tous les frais juridiques qui découleraient d’une erreur professionnelle commise par l’avocat envers son client. Les avocats peuvent être confrontés à des situations juridiques compliquées, souscrire à une assurance protection juridique est un réel avantage dans ces cas-là.
Supposons que l’avocat ne se présente pas à l’audience pour une raison indépendante de sa volonté et met son client dans une situation très indélicate. Le client décide de porter plainte contre son avocat pour ne pas avoir respecté son devoir en tant qu’avocat. La protection juridique aiderait alors l’avocat à couvrir les frais juridiques pour sa défense.
D'après Alexandre Duquenne, expert chez Billy Tech pour les indépendants, il conseille dans la majorité des cas de prendre une protection juridique, mais il indique aussi qu'il est intéressant de voir à quel niveau les avocats sont couverts grâce aux cotisations qu'ils paient au barreau.
Les autres assurances indispensables pour un avocat : PLCI, assurance hospitalisation, ambulatoire, accident du travail, responsabilité civile auto
Il est fortement conseillé pour un avocat de souscrire d’autres assurances permettant d’avoir une protection complète. C’est-à-dire une protection pour son activité mais aussi pour lui-même et son futur.
La pension complémentaire libre pour les indépendants (PLCI) pour les avocats
Les professions indépendantes comme les avocats touchent une pension légale assez faible. La pension complémentaire libre pour les indépendants est une assurance permettant de préparer son futur et de maintenir votre niveau de vie une fois votre départ en pension. La PLCI permet aussi de réduire ses cotisations sociales et ses impôts.
Les cotisations à la PLCI sont calculées par rapport à votre revenu professionnel. En tant qu’avocat indépendant, vous pouvez verser jusqu’à 8,17% de vos revenus nets jusqu’à un plafond légal maximum de 3 965,77 € en 2024.
Prenons un exemple concret : Un avocat a un revenu net imposable de 30 000 €
On déduit jusqu’à 8,17% de ce montant, ce qui donne 30 000 € x 8,17% = 2 451 € alors la PLCI est de 2451 € pour cet avocat.
Vous bénéficiez d'une réduction d'impôts et d'une diminution des cotisations sociales pouvant atteindre jusqu'à 70 % du montant que vous avez épargné.
L’assurance hospitalisation et ambulatoire pour les avocats : qu’est-ce que ça couvre ?
L’assurance hospitalisation :
L’assurance hospitalisation couvre une partie des frais liés à une hospitalisation, comme les frais médicaux et chirurgicaux, les frais de séjour ou même encore les médicaments. Vous devez vous faire opérer du genou ? L’assurance hospitalisation couvrira les frais liés à votre hospitalisation et vous permet d’éviter des dépenses financières importantes. Attention : en fonction du contrat que vous choisissez une franchise peut être appliquée.
L’assurance ambulatoire :
L’assurance ambulatoire couvre les frais médicaux qui ne sont pas liés à une opération chirurgicale. Cela peut être des consultations spécifiques chez un médecin, des médicaments prescrits sous ordonnance, les examens. Par exemple, vous avez une tendinite et vous avez des séances régulières chez le rhumatologue pour suivre l’évolution de votre tendinite. L’assurance ambulatoire couvre en partie les frais pour vos séances chez le rhumatologue.
L’assurance hospitalisation et l'assurance ambulatoire sont recommandées quelle que soit votre profession. Ces assurances couvrent des frais importants pour vous et vous permettent de faire de fortes économies.
L’assurance accident du travail et revenu garanti pour avocat : pourquoi est-elle indispensable ?
Souscrire à une assurance accident du travail et revenu garanti en tant qu’avocat est un réel avantage. Après une pandémie comme le covid, nous ne sommes pas à l’abri d’attraper un nouveau virus, de tomber malade ou de se blesser physiquement après un accident. De plus, le métier d’avocat demande en grande partie d’être en présentiel. Si vous tombez gravement malade, vous êtes cloué au lit et vous ne pouvez pas aller au cabinet ou assister à une audience, cette assurance vous couvre financièrement pendant les jours ou vous ne pouvez pas travailler.
L’assurance accident du travail et revenu garanti est indispensable, elle permet à un avocat indépendant de ne pas se retrouver certaines semaines sans revenus.
Ou souscrire vos assurances pour avocats ?
Il est généralement conseillé de se rapprocher d’un courtier d’assurance expert dans l’assurance pour les indépendants.
Les avantages de Yago
Yago a une équipe dédiée aux besoins des indépendants. Un conseiller est disponible pour vous aiguiller et répondre à toutes vos questions. De plus, votre espace My Yago vous permet de retrouver tous vos documents en ligne, de contacter votre conseiller et de déclarer facilement vos sinistres en ligne. Vous recevrez une réponse à toutes vos questions dans les 24h.
Auteur de l'article
Valentin est copywriter et formé aux produits d'assurances.
Sous la supervision de Tanguy Bocquet, courtier d'assurance agréé par la FSMA
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