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L'Assurance-Groupe en Belgique, tout comprendre en 5 minutes !

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Seraphin en 2019.

Pourquoi souscrire une Assurance-Groupe ? đŸ€” Avantages pour le SalariĂ© ? Pour l'Employeur ? Quel Rendement ?đŸ”„ Faites votre simulation ! ✔

Votre employeur vous propose de souscrire une assurance-groupe. Vous ĂȘtes dirigeant d’entreprise et vous souhaitez mettre en place un contrat d’assurance-groupe pour vos salariĂ©s ? Vous hĂ©sitez car vous n’y connaissez rien ? Vous souhaitez tout comprendre de l’assurance-groupe ? Entre augmentation salariale ou souscription Ă  un contrat assurance-groupe, que choisir ?

Naviguer entre les diffĂ©rents contrats d’assurance-vie n’est jamais facile !
C’est pourquoi, Seraphin rĂ©pond Ă  toutes vos questions et vous propose une simulation gratuite et rapide pour dĂ©terminer quel contrat assurance-vie correspond le mieux Ă  votre situation personnelle.

Assurance-Groupe en Belgique, c’est quoi ?

Par dĂ©finition, l’assurance-groupe est un contrat d’assurance-vie. Il appartient au 2e pilier de la pension en Belgique. Il s’agit donc d’une pension extra-lĂ©gale.

Ce type de contrat d’assurance rĂ©pond Ă  trois objectifs pour l’assurĂ© :

1 - Constituer un capital complémentaire en prévision de votre retraite
2 - Se protĂ©ger ou garantir Ă  ses hĂ©ritiers une rente en cas d’évĂšnement lui survenant : dĂ©cĂšs, accident du travail etc

3 - Épargner et rĂ©aliser un placement long terme en bĂ©nĂ©ficiant d’avantages fiscaux.

 

Bon Ă  savoir : aujourd’hui, plus de 70% des salariĂ©s belges bĂ©nĂ©ficient dĂ©jĂ  d’une assurance-groupe.

L’Assurance-Groupe, pour qui ?

L’assurance-groupe est un contrat d’assurance vie qui s’adresse uniquement aux salariĂ©s d’entreprise. Une assurance groupe spĂ©cifique aux dirigeants d’entreprise existe Ă©galement.

L’Assurance-Groupe, comment ça marche ?

Le contrat d’assurance-groupe est un contrat d’assurance-vie directement signĂ© par l’employeur avec une compagnie d’assurance pour la totalitĂ© ou une certaine catĂ©gorie de salariĂ©s. En ce sens le salariĂ©, n’intervient pas dans le processus de souscription de l’assurance-groupe.

Il existe deux grands types de contrat assurance-groupe :

  • le contrat Ă  contribution dĂ©finie: prĂ©lĂšvement par l’employeur d’un pourcentage du salaire brut (2% en moyenne) ou de maniĂšre forfaitaire, qui est placĂ© dans l’assurance-groupe. Le rendement minimum lĂ©gal et garanti est de 1.75%. De maniĂšre gĂ©nĂ©rale le rendement est plus Ă©levĂ©. Toutefois, si le rendement du placement est infĂ©rieur au minimum lĂ©gal, l’assurance s’engage Ă  complĂ©ter le solde restant. Le capital Ă©pargnĂ© est finalement reversĂ© au moment de la retraite.
  • le contrat Ă  prestation dĂ©finie: l’employeur s’engage Ă  fournir un capital ou une rente au moment de la retraite qui correspond Ă  un but fixĂ© par l’employeur. Par exemple : l’entreprise peut s’engager Ă  verser 5x le dernier salaire brut annuel Ă  son collaborateur au moment de sa retraite.

Info : c’est le contrat Ă  “contribution dĂ©finie” qui reste le plus rĂ©pandu.

Bon Ă  savoir : chaque annĂ©e, votre employeur est tenu de vous transmettre la fiche de pension ou benefit statement, qui rĂ©capitule Ă  la fois les garanties de l’assurĂ© et les montants affĂ©rents.

Attention : vous ne pouvez en aucun cas ĂȘtre discriminĂ© dans le cadre d’un contrat assurance-groupe. Un employeur qui souhaite souscrire un contrat assurance-groupe ne peut pas le faire sur la base de critĂšres discriminatoires (sexe, Ăąge, religion etc
).

Mon employeur est-il obligé de souscrire une Assurance-Groupe ?

Non, un employeur n’est jamais tenu lĂ©galement de souscrire un contrat d’assurance-groupe pour ses salariĂ©s. Il existe une exception. Si la commission paritaire du secteur dans laquelle l’entreprise Ă©volue impose l’établissement d’une assurance-groupe pour une certaine catĂ©gorie de salariĂ©s, alors l’employeur a le devoir de souscrire un contrat assurance-groupe pour ses salariĂ©s.

Bon Ă  savoir : en Belgique, une commission paritaire est un organe de nĂ©gociations sociales rassemblant des reprĂ©sentants syndicaux et des reprĂ©sentants du patronat Ă©voluant dans une mĂȘme branche d’activitĂ©. L’objectif des commissions paritaires est l’établissement des conventions collectives.

Puis-je modifier le Montant de mon Ă©pargne Assurance-Groupe ?

Le montant de base de l’assurance-groupe est dĂ©fini contractuellement par l’employeur avec l’assurance. L’employĂ© ne peut donc pas modifier le montant de ses primes. Les primes sont prĂ©levĂ©es automatiquement sur le salaire.

 

Attention : un salariĂ© peut dĂ©cider de verser des primes supplĂ©mentaires dans son assurance-groupe ! Celle-ci offre d’ailleurs un trĂšs bon rendement !

Que contient une Assurance-Groupe ?

SpĂ©cifiquement conçu pour le statut professionnel de salariĂ©, le contrat assurance-groupe est mis en place par l’employeur dans le but :

  • Assurer un capital complĂ©mentaire Ă  ses salariĂ©s pour leur retraite
  • Offrir Ă  ses salariĂ©s des garanties complĂ©mentaires : dĂ©cĂšs, invaliditĂ©, accident du travail etc...

Quelles garanties sont incluses dans l’Assurance-Groupe ?

Les garanties les plus courantes inscrites dans le rĂšglement des contrats Assurance-Groupe sont :

1. la garantie décÚs
2. la garantie incapacité de travail
3. l’exonĂ©ration du paiement de prime
4. une rente orpheline en cas de décÚs des 2 parents
5. l’assurance hospitalisation

 

Bon Ă  savoir : si votre employeur a souscrit une assurance-groupe, l’ensemble des conditions et des garanties sont inscrites dans un rĂšglement. Chaque salariĂ© peut demander ce rĂšglement auprĂšs de son employeur.

Assurance-Groupe et la Garantie DĂ©cĂšs

Si l’assurance-groupe de votre entreprise prĂ©voit une garantie dĂ©cĂšs, vos bĂ©nĂ©ficiaires bĂ©nĂ©ficieront d’un capital prĂ©dĂ©fini Ă  l’avance dans votre contrat, au cas oĂč vous viendriez Ă  dĂ©cĂ©der avant l’ñge de la pension. Le montant de la couverture dĂ©cĂšs est rappelĂ© dans votre fiche pension (benefit statement).

Selon que votre bĂ©nĂ©ficiaire est votre partenaire ou non, l’impĂŽt auquel est assujetti le montant de la couverture dĂ©cĂšs diffĂšre :

Bénéficiaire Conjoint (régime légal) Tiers ùgé de plus de 21 ans (héritier, oncle, tante etc...)
Je dois payer La Cotisation INAMI ; la cotisation de solidarité ; le précompte professionnel Précompte professionnel ; les droits de succession
Je ne dois pas payer Droit de succession Cotisation INAMI ; cotisation de solidarité

Les montants pour 2020 sont les suivants :
- Cotisation INAMI : 3.55% sur le capital décÚs assuré + participation bénéficiaire
- Cotisation solidarité : 0% à 2%
- PrĂ©compte professionnel : il s’agit d’une taxe sur le capital qui varie entre 10% et 20% du capital.
- Droits de succession : dĂ©pend de l’ampleur du capital dĂ©cĂšs, de la rĂ©gion et de la parentĂ© avec l’assurĂ©. Rendez-vous sur le site du Service fĂ©dĂ©ral des Finances pour connaitre vos droits de succession.

Assurance-Groupe et Garantie Incapacité de Travail

Si votre assurance-groupe inclue une garantie incapacitĂ© de travail, en cas de maladie ou d’accident vous rendant incapable de d’effectuer votre travail sur une pĂ©riode donnĂ©e, vous recevrez un revenu complĂ©mentaire Ă  la caisse maladie tout au long de la pĂ©riode pour compenser la perte de votre salaire. Les conditions gĂ©nĂ©rales qui dĂ©crivent l’application de ces garanties sont inscrites dans le rĂšglement de l’assurance-groupe.

Assurance-Groupe, que faire en cas d’Accident ou de Maladie ?

DĂ©clarez au plus vite votre accident ou votre maladie Ă  votre employeur votre accident.

Le plus souvent votre salaire restera garanti le premier mois. A partir du deuxiĂšme mois, votre employeur activera la garantie incapacitĂ© de travail auprĂšs de son assureur pour vous offrir un revenu complĂ©mentaire Ă  la caisse maladie. A la fin de votre pĂ©riode de convalescence, l’employeur informera l'assureur du changement de situation.

Assurance-Groupe et Exonération du Paiement des Primes

L’exonĂ©ration du paiement des primes vous permet de continuer Ă  capitaliser mĂȘme en pĂ©riode de convalescence ou de congĂ© maternitĂ©. Selon les modalitĂ©s du contrat, c’est l’assureur qui prendra Ă  sa charge le montant des primes de votre assurance-groupe. Ainsi, vous resterez couvert Ă  100% et votre capital continuera de croĂźtre durant la pĂ©riode de congĂ©s.

Assurance-Groupe et Assurance Hospitalisation

Si votre assurance-groupe inclue une assurance hospitalisation, l’assurance de votre employeur peut prendre Ă  sa charge une partie des frais d’hospitalisation selon les modalitĂ©s du contrat.

Toucher son Assurance-Groupe, quand et comment ?

Par dĂ©finition, l’assurance-groupe est un contrat assurance-vie. L'objectif est notamment de vous fournir un revenu complĂ©mentaire Ă  votre retraite. L’ñge lĂ©gal de la retraite en Belgique est de 65 ans pour le moment.

Comment toucher l’Argent de son Assurance-Groupe ?

Il existe deux maniùres de percevoir l’argent de son Assurance-Groupe :

  • soit une rente annuelle ou mensuelle Ă  vie
  • soit sous la forme d'un versement unique de capital.
 

Bon Ă  savoir : aprĂšs le versement unique de votre capital, vous pouvez toujours le transformer en rente annuelle.

Quand toucher l’Assurance-Groupe ? Puis-je la Racheter avant le Terme du Contrat ?

Il est prĂ©vu que vous puissiez toucher l’épargne de votre assurance-groupe Ă  vos 65 ans.

Si vous dĂ©cidez de toucher votre Ă©pargne sous la forme d’un seul versement il est possible de la toucher Ă  partir de 60 ans. Avant 60 ans, il n’est pas permis de toucher le capital Ă©pargnĂ©, exceptĂ© si l’assurĂ© meurt. Dans ce dernier cas, les bĂ©nĂ©ficiaires toucheront le capital immĂ©diatement.

Assurance-Groupe en Belgique : à quel régime de Taxation suis-je soumis ?

Au moment de toucher la pension, si vous dĂ©cidez de recevoir le capital sous la forme d’un versement unique vous serez soumis au rĂ©gime de taxation assurance-groupe suivant :

- une cotisation INAMI : 3.5% du capital brut total
- une cotisation de solidarité : entre 0 et 2%
_- un précompte professionnel : 10 à 20% _

Le rĂ©gime de taxation du prĂ©compte professionnel diffĂšre selon que les primes ont Ă©tĂ© versĂ©es par l’employeur ou par l’employĂ© et selon l’ñge auquel vous retirez votre argent de votre assurance-groupe. Pour en savoir plus sur le montant du prĂ©compte professionel, n’hĂ©sitez pas Ă  lire l’article des experts de Seraphin consacrĂ© spĂ©cifiquement au rĂ©gime de taxation de l’assurance-groupe.

Attention : dans le cas d’une rente annuelle ou mensuelle, celle-ci sera taxĂ©e comme un revenu professionnel selon le barĂšme progressif de l’impĂŽt sur le revenu (+ centimes additionnels communaux). Il faudra donc dĂ©clarer chaque annĂ©e dans sa dĂ©claration d’impĂŽts les revenus de l'assurance-groupe.

Assurance-Groupe : que se passe-t-il si je Change de Travail ?

Il est fréquent de changer de travail. Que faire avec mon assurance-groupe dans ce cas-là ?

Assurance-Groupe : je suis SalariĂ© et je Change d’Entreprise

Il existe trois solutions pour les salariĂ©s qui changent d’entreprise :

1. Mettez en rĂ©duction votre Ă©pargne : vous dĂ©cidez de laisser le capital constituĂ© auprĂšs de votre ancien employeur. Vous ne pourrez plus verser de primes et bĂ©nĂ©ficier des garanties incluses dans le contrat, toutefois vous continuerez de recevoir des intĂ©rĂȘts.
2. TransfĂ©rez votre Ă©pargne vers l’assurance-groupe de votre nouvelle entreprise : vous pouvez dĂ©cider de transfĂ©rer les fonds de votre Ă©pargne assurance-groupe dans le nouveau livret assurance-groupe qui vous est allouĂ©. Normalement ce transfert est gratuit, il faut juste demander le formulaire de transfert.
3. TransfĂ©rez votre Ă©pargne sur une caisse commune : si votre employeur n’a pas encore d’assurance-groupe, vous pouvez transfĂ©rer vos fonds sur une caisse commune

Attention : dans le cas de ma mise en rĂ©duction soyez sĂ»r qu’une assurance dĂ©cĂšs reste incluse dans votre assurance-groupe. Autrement procĂ©der au transfert d’épargne !

Assurance-Groupe : je suis Salarié et je deviens Indépendant, que faire ?

Il n’est pas possible de transfĂ©rer l’épargne de son assurance-groupe sous un contrat Ă©pargne-pension individuel avec le statut d’indĂ©pendant.

Cependant, vous pouvez :

1. Mettre en rĂ©duction : laissez dormir le capital sur le compte assurance-groupe de votre ancien employeur, vous continuerez de percevoir les intĂ©rĂȘts.
2. Transférer votre capital sur une caisse commune.

Assurance-Groupe, Assurance Epargne-Pension, Assurance Long Terme : un Transfert possible ?

La fiscalitĂ© des produits d’assurance-groupe, d’épargne-pension et d’épargne long terme sont diffĂ©rents. Du coup, il est impossible de transfĂ©rer les fonds de l’épargne assurance-groupe sur un compte Ă©pargne-pension individuel ou un compte Ă©pargne long terme.

Toutefois, pour bĂ©nĂ©ficier d’avantages fiscaux et optimiser vos placements Seraphin vous recommande de cumuler une assurance-groupe avec une Ă©pargne pension, voire une Ă©pargne long terme !

Faites votre simulation gratuite avec les experts de Seraphin et obtenez rapidement un devis qui correspond Ă  votre situation.

Avantages de l’Assurance-Groupe ?

Quelles sont avantages ou options qu'offre l’épargne Assurance-Groupe ?

Avantages de l’Assurance-Groupe pour le salariĂ©

Les avantages de l’assurance-groupe pour le salariĂ© sont :

1. une pension complémentaire garantie au moment de la retraite pour compléter une pension légale insuffisante
2. des garanties complémentaires : décÚs, invalidité etc

3. un rendement garanti minimal de 1.75% qui peut ĂȘtre plus Ă©levĂ© en fonction du placement de votre argent en branche 21 ou branche 23 et du rendement de votre participation bĂ©nĂ©ficiaire.

Mais, l’assurance-groupe offre Ă©galement les options suivantes :

  • l’avance sur votre assurance-groupe
  • le nantissement ou la mise en gage de votre assurance-groupe

Assurance-Groupe : obtenez une Avance pour vos projets immobiliers

Pour tout projet immobilier - construction, achat, rĂ©novation - dans l’Espace Ă©conomique europĂ©en, l’avance est un prĂȘt de l’assureur qui vous permet de recevoir un pourcentage (jusqu’à 70% en moyenne) de votre rĂ©serve capitalisĂ©e. Vous remboursez ce prĂȘt directement dans votre Ă©pargne assurance-groupe.
Vous payez des intĂ©rĂȘts sur le prĂȘt Ă  votre assureur. Si vous ne pouvez pas rembourser l’avance, l’assureur dĂ©duira le solde restant dĂ» du capital restant dans votre Ă©pargne assurance-groupe.

L’avance offre une rĂ©elle opportunitĂ© d'augmenter sa capacitĂ© d’emprunt tout en rĂ©duisant sa dĂ©pendance au crĂ©dit bancaire.

Assurance-Groupe : facilitez l'accÚs au crédit avec la mise en gage

La mise en gage peut vous donner la possibilitĂ© de nĂ©gocier des taux d'intĂ©rĂȘts avantageux pour votre crĂ©dit immobilier. En mettant en gage votre Ă©pargne assurance-groupe dans le cadre d’une opĂ©ration immobiliĂšre, vous rembourserez votre emprunt bancaire en une fois avec l’argent de votre Ă©pargne assurance-groupe. Dans le cas oĂč vous dĂ©cĂšderiez avant la fin du contrat, la banque remboursera le solde du prĂȘt avec le capital de votre assurance-groupe.

Quels sont les Avantages de l'Assurance-Groupe pour un employeur ?

Pour l’employeur l’assurance-groupe offre de rĂ©els avantages en termes de :

1. FiscalitĂ© : dĂ©duisez les primes d’une assurance-groupe en charges professionnelles
2. Recrutement : facilitez le recrutement des talents avec une assurance-groupe complĂšte qui protĂšge vos collaborateurs
3. FlexibilitĂ© : l’employeur dĂ©cide qui est Ă©ligible Ă  l’assurance-groupe tant que cela n’est pas discriminatoire. L’employeur dĂ©cide des conditions et des garanties inscrites dans le contrat.

Augmentation salariale ou Cotisation Assurance-Groupe

Si vous ĂȘtes en mesure de nĂ©gocier et d'Ă©pargner, Seraphin vous conseille de _prĂ©fĂ©rer plutĂŽt une augmentation de vos primes assurance-groupe _par votre employeur Ă  une augmentation salariale.

Assurance-Groupe : un gain de 20% aprÚs impÎts pour le salarié

Pour l’employĂ©, l’argent versĂ© sur votre assurance-groupe est considĂ©rĂ© comme un salaire diffĂ©rĂ©. Ainsi, il ne sera pas inclus dans le rĂ©gime de l'impĂŽt sur le revenu, qui est largement taxĂ©. Cet argent sera seulement taxĂ© entre 10% et 20% au moment de la pension comme prĂ©compte professionnel. Pendant toute la pĂ©riode votre capital accumulĂ© aura gĂ©nĂ©rĂ© en plus un rendement minimum de 1.75% chaque annĂ©e !

Sans prise en compte de l’avantage supplĂ©mentaire liĂ© au rendement, voici un exemple qui illustre l’avantage de l’assurance-groupe pour le salariĂ© : +20% de gain aprĂšs impĂŽts !

Assurance-Groupe Salaire
Salaire brut 3000€ 3000€
ONSS -106.5€ -392€
Cotisation solidaritĂ© -60€
PrĂ©compte professionnel -283.3€ -510€
Salaire Net 2550.5€ 2098€

Assurance-Groupe : une économie de plus de 10% sur le coût salarial !

Pour l’employeur : en finançant votre assurance-groupe, l’employeur ne doit plus Ă  l’Office national de SĂ©curitĂ© sociale (ONSS) qu’une cotisation de 8.86% pour les garanties complĂ©mentaires incluses dans le contrat et une taxe d’entrĂ©e de 4.4% sur la prime versĂ©e. En temps normal, les charges patronales liĂ©es Ă  l’ONSS sont d’environ 32% du salaire brut !

Ci-dessous, une illustration de l’économie de plus de 10% sur le coĂ»t salarial pour l’employeur:

Assurance-Groupe Salaire
Salaire brut 3000€ 3000€
ONSS 265.8€ 960€
Taxe 132€
CoĂ»t salarial brut 3397.8€ 3960€

Assurance-Groupe et Dirigeants d’entreprise : attention à la rùgle des 80% !

Il est possible de souscrire un contrat assurance-groupe pour les dirigeants d’entreprise.

Avantage : les primes de l’assurance groupe sont dĂ©ductibles et enregistrĂ©es en tant que frais professionnels tant qu'ils respectent la rĂšgle des 80%.

Attention : pour bénéficier de la réduction fiscale il faut respecter la rÚgle des 80% ! La somme de votre pension légale et de votre pension extra-légale ne doit pas dépasser 80% de votre rémunération brute de la derniÚre année de cotisation.

Pour connaitre le montant maximum que vous pouvez investir dans votre assurance groupe dans le cadre de la rÚgle des 80% réalisez votre simulation en ligne et un expert de Seraphin vous accompagnera personnellement dans toutes démarches.

Seraphin recommande aux dirigeants d’entreprise et aux indĂ©pendants de privilĂ©gier l’Engagement Individuel de Pension (EIP) Ă  l’assurance-groupe pour les dirigeants d’entreprise.
L’EIP offre plus de flexibilitĂ© administrative car elle peut s’appliquer de maniĂšre individuelle alors que l’assurance-groupe s’applique le plus souvent Ă  une catĂ©gorie d’employĂ©s.

L’assurance-groupe est un contrat assurance vie qui procure de nombreux avantages, tant pour l’employeur que pour le salariĂ©. Seraphin vous accompagne dans vos dĂ©marches pour vous offrir les meilleurs services assurantiels. GrĂące Ă  Seraphin vous gagnerez en flexibilitĂ©, vous obtiendrez une fiscalitĂ© avantageuse et vous serez couvert Ă  100%. N'hĂ©sitez pas Ă  contacter les experts Seraphin pour une rĂ©ponse complĂšte Ă  toutes vos questions !

Auteur de l'article:

Etienne Brulon
Etienne Brulon

Expert en Assurances

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