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L'Assurance-Groupe en Belgique, tout comprendre en 5 minutes !

  • Comprendre l'Assurance Groupe
  • Tout savoir sur l'Assurance Vie

Faire une Simulation Assurance Groupe
Etienne Brulon
Expert en Assurances
05/08/2020
Assurance VieAssurance GroupeEmployeur

Votre employeur vous propose de souscrire une assurance-groupe. Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous souhaitez mettre en place un contrat d’assurance-groupe pour vos salariés ? Vous hésitez car vous n’y connaissez rien ? Vous souhaitez tout comprendre de l’assurance-groupe ? Entre augmentation salariale ou souscription à un contrat assurance-groupe, que choisir ?

Naviguer entre les différents contrats d’assurance-vie n’est jamais facile !
C’est pourquoi, Seraphin répond à toutes vos questions et vous propose une simulation gratuite et rapide pour déterminer quel contrat assurance-vie correspond le mieux à votre situation personnelle.

Assurance-Groupe en Belgique, c’est quoi ?

Par définition, l’assurance-groupe est un contrat d’assurance-vie. Il appartient au 2e pilier de la pension en Belgique. Il s’agit donc d’une pension extra-légale.

Ce type de contrat d’assurance répond à trois objectifs pour l’assuré :

1 - Constituer un capital complémentaire en prévision de votre retraite
2 - Se protéger ou garantir à ses héritiers une rente en cas d’évènement lui survenant : décès, accident du travail etc…
3 - Épargner et réaliser un placement long terme en bénéficiant d’avantages fiscaux.

 

Bon à savoir : aujourd’hui, plus de 70% des salariés belges bénéficient déjà d’une assurance-groupe.

L’Assurance-Groupe, pour qui ?

L’assurance-groupe est un contrat d’assurance vie qui s’adresse uniquement aux salariés d’entreprise. Une assurance groupe spécifique aux dirigeants d’entreprise existe également.

L’Assurance-Groupe, comment ça marche ?

Le contrat d’assurance-groupe est un contrat d’assurance-vie directement signé par l’employeur avec une compagnie d’assurance pour la totalité ou une certaine catégorie de salariés. En ce sens le salarié, n’intervient pas dans le processus de souscription de l’assurance-groupe.

Il existe deux grands types de contrat assurance-groupe :

  • le contrat Ă  contribution dĂ©finie: prĂ©lèvement par l’employeur d’un pourcentage du salaire brut (2% en moyenne) ou de manière forfaitaire, qui est placĂ© dans l’assurance-groupe. Le rendement minimum lĂ©gal et garanti est de 1.75%. De manière gĂ©nĂ©rale le rendement est plus Ă©levĂ©. Toutefois, si le rendement du placement est infĂ©rieur au minimum lĂ©gal, l’assurance s’engage Ă  complĂ©ter le solde restant. Le capital Ă©pargnĂ© est finalement reversĂ© au moment de la retraite.
  • le contrat Ă  prestation dĂ©finie: l’employeur s’engage Ă  fournir un capital ou une rente au moment de la retraite qui correspond Ă  un but fixĂ© par l’employeur. Par exemple : l’entreprise peut s’engager Ă  verser 5x le dernier salaire brut annuel Ă  son collaborateur au moment de sa retraite.
 

Info : c’est le contrat à “contribution définie” qui reste le plus répandu.

 

Bon à savoir : chaque année, votre employeur est tenu de vous transmettre la fiche de pension ou benefit statement, qui récapitule à la fois les garanties de l’assuré et les montants afférents.

 

Attention : vous ne pouvez en aucun cas être discriminé dans le cadre d’un contrat assurance-groupe. Un employeur qui souhaite souscrire un contrat assurance-groupe ne peut pas le faire sur la base de critères discriminatoires (sexe, âge, religion etc…).

Mon employeur est-il obligé de souscrire une Assurance-Groupe ?

Non, un employeur n’est jamais tenu légalement de souscrire un contrat d’assurance-groupe pour ses salariés. Il existe une exception. Si la commission paritaire du secteur dans laquelle l’entreprise évolue impose l’établissement d’une assurance-groupe pour une certaine catégorie de salariés, alors l’employeur a le devoir de souscrire un contrat assurance-groupe pour ses salariés.

Bon à savoir : en Belgique, une commission paritaire est un organe de négociations sociales rassemblant des représentants syndicaux et des représentants du patronat évoluant dans une même branche d’activité. L’objectif des commissions paritaires est l’établissement des conventions collectives.

Puis-je modifier le Montant de mon Ă©pargne Assurance-Groupe ?

Le montant de base de l’assurance-groupe est défini contractuellement par l’employeur avec l’assurance. L’employé ne peut donc pas modifier le montant de ses primes. Les primes sont prélevées automatiquement sur le salaire.

 

Attention : un salarié peut décider de verser des primes supplémentaires dans son assurance-groupe ! Celle-ci offre d’ailleurs un très bon rendement !

Que contient une Assurance-Groupe ?

Spécifiquement conçu pour le statut professionnel de salarié, le contrat assurance-groupe est mis en place par l’employeur dans le but :

  • Assurer un capital complĂ©mentaire Ă  ses salariĂ©s pour leur retraite
  • Offrir Ă  ses salariĂ©s des garanties complĂ©mentaires : dĂ©cès, invaliditĂ©, accident du travail etc...

Quelles garanties sont incluses dans l’Assurance-Groupe ?

Les garanties les plus courantes inscrites dans le règlement des contrats Assurance-Groupe sont :

1. la garantie décès
2. la garantie incapacité de travail
3. l’exonération du paiement de prime
4. une rente orpheline en cas de décès des 2 parents
5. l’assurance hospitalisation

 

Bon à savoir : si votre employeur a souscrit une assurance-groupe, l’ensemble des conditions et des garanties sont inscrites dans un règlement. Chaque salarié peut demander ce règlement auprès de son employeur.

Assurance-Groupe et la Garantie Décès

Si l’assurance-groupe de votre entreprise prévoit une garantie décès, vos bénéficiaires bénéficieront d’un capital prédéfini à l’avance dans votre contrat, au cas où vous viendriez à décéder avant l’âge de la pension. Le montant de la couverture décès est rappelé dans votre fiche pension (benefit statement).

Selon que votre bénéficiaire est votre partenaire ou non, l’impôt auquel est assujetti le montant de la couverture décès diffère :

Bénéficiaire Conjoint (régime légal) Tiers âgé de plus de 21 ans (héritier, oncle, tante etc...)
Je dois payer La Cotisation INAMI ; la cotisation de solidarité ; le précompte professionnel Précompte professionnel ; les droits de succession
Je ne dois pas payer Droit de succession Cotisation INAMI ; cotisation de solidarité

Les montants pour 2020 sont les suivants :
- Cotisation INAMI : 3.55% sur le capital décès assuré + participation bénéficiaire
- Cotisation solidarité : 0% à 2%
- Précompte professionnel : il s’agit d’une taxe sur le capital qui varie entre 10% et 20% du capital.
- Droits de succession : dépend de l’ampleur du capital décès, de la région et de la parenté avec l’assuré. Rendez-vous sur le site du Service fédéral des Finances pour connaitre vos droits de succession.

Assurance-Groupe et Garantie Incapacité de Travail

Si votre assurance-groupe inclue une garantie incapacité de travail, en cas de maladie ou d’accident vous rendant incapable de d’effectuer votre travail sur une période donnée, vous recevrez un revenu complémentaire à la caisse maladie tout au long de la période pour compenser la perte de votre salaire. Les conditions générales qui décrivent l’application de ces garanties sont inscrites dans le règlement de l’assurance-groupe.

Assurance-Groupe, que faire en cas d’Accident ou de Maladie ?

DĂ©clarez au plus vite votre accident ou votre maladie Ă  votre employeur votre accident.

Le plus souvent votre salaire restera garanti le premier mois. A partir du deuxième mois, votre employeur activera la garantie incapacité de travail auprès de son assureur pour vous offrir un revenu complémentaire à la caisse maladie. A la fin de votre période de convalescence, l’employeur informera l'assureur du changement de situation.

Assurance-Groupe et Exonération du Paiement des Primes

L’exonération du paiement des primes vous permet de continuer à capitaliser même en période de convalescence ou de congé maternité. Selon les modalités du contrat, c’est l’assureur qui prendra à sa charge le montant des primes de votre assurance-groupe. Ainsi, vous resterez couvert à 100% et votre capital continuera de croître durant la période de congés.

Assurance-Groupe et Assurance Hospitalisation

Si votre assurance-groupe inclue une assurance hospitalisation, l’assurance de votre employeur peut prendre à sa charge une partie des frais d’hospitalisation selon les modalités du contrat.

Toucher son Assurance-Groupe, quand et comment ?

Par définition, l’assurance-groupe est un contrat assurance-vie. L'objectif est notamment de vous fournir un revenu complémentaire à votre retraite. L’âge légal de la retraite en Belgique est de 65 ans pour le moment.

Comment toucher l’Argent de son Assurance-Groupe ?

Il existe deux manières de percevoir l’argent de son Assurance-Groupe :

  • soit une rente annuelle ou mensuelle Ă  vie
  • soit sous la forme d'un versement unique de capital.
 

Bon à savoir : après le versement unique de votre capital, vous pouvez toujours le transformer en rente annuelle.

Quand toucher l’Assurance-Groupe ? Puis-je la Racheter avant le Terme du Contrat ?

Il est prévu que vous puissiez toucher l’épargne de votre assurance-groupe à vos 65 ans.

Si vous décidez de toucher votre épargne sous la forme d’un seul versement il est possible de la toucher à partir de 60 ans. Avant 60 ans, il n’est pas permis de toucher le capital épargné, excepté si l’assuré meurt. Dans ce dernier cas, les bénéficiaires toucheront le capital immédiatement.

Assurance-Groupe en Belgique : à quel régime de Taxation suis-je soumis ?

Au moment de toucher la pension, si vous décidez de recevoir le capital sous la forme d’un versement unique vous serez soumis au régime de taxation assurance-groupe suivant :

- une cotisation INAMI : 3.5% du capital brut total
- une cotisation de solidarité : entre 0 et 2%
_- un précompte professionnel : 10 à 20% _

Le régime de taxation du précompte professionnel diffère selon que les primes ont été versées par l’employeur ou par l’employé et selon l’âge auquel vous retirez votre argent de votre assurance-groupe. Pour en savoir plus sur le montant du précompte professionel, n’hésitez pas à lire l’article des experts de Seraphin consacré spécifiquement au régime de taxation de l’assurance-groupe.

Attention : dans le cas d’une rente annuelle ou mensuelle, celle-ci sera taxée comme un revenu professionnel selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (+ centimes additionnels communaux). Il faudra donc déclarer chaque année dans sa déclaration d’impôts les revenus de l'assurance-groupe.

Assurance-Groupe : que se passe-t-il si je Change de Travail ?

Il est fréquent de changer de travail. Que faire avec mon assurance-groupe dans ce cas-là ?

Assurance-Groupe : je suis Salarié et je Change d’Entreprise

Il existe trois solutions pour les salariés qui changent d’entreprise :

1. Mettez en réduction votre épargne : vous décidez de laisser le capital constitué auprès de votre ancien employeur. Vous ne pourrez plus verser de primes et bénéficier des garanties incluses dans le contrat, toutefois vous continuerez de recevoir des intérêts.
2. Transférez votre épargne vers l’assurance-groupe de votre nouvelle entreprise : vous pouvez décider de transférer les fonds de votre épargne assurance-groupe dans le nouveau livret assurance-groupe qui vous est alloué. Normalement ce transfert est gratuit, il faut juste demander le formulaire de transfert.
3. Transférez votre épargne sur une caisse commune : si votre employeur n’a pas encore d’assurance-groupe, vous pouvez transférer vos fonds sur une caisse commune

Attention : dans le cas de ma mise en réduction soyez sûr qu’une assurance décès reste incluse dans votre assurance-groupe. Autrement procéder au transfert d’épargne !

Assurance-Groupe : je suis Salarié et je deviens Indépendant, que faire ?

Il n’est pas possible de transférer l’épargne de son assurance-groupe sous un contrat épargne-pension individuel avec le statut d’indépendant.

Cependant, vous pouvez :

1. Mettre en réduction : laissez dormir le capital sur le compte assurance-groupe de votre ancien employeur, vous continuerez de percevoir les intérêts.
2. Transférer votre capital sur une caisse commune.

Assurance-Groupe, Assurance Epargne-Pension, Assurance Long Terme : un Transfert possible ?

La fiscalité des produits d’assurance-groupe, d’épargne-pension et d’épargne long terme sont différents. Du coup, il est impossible de transférer les fonds de l’épargne assurance-groupe sur un compte épargne-pension individuel ou un compte épargne long terme.

Toutefois, pour bénéficier d’avantages fiscaux et optimiser vos placements Seraphin vous recommande de cumuler une assurance-groupe avec une épargne pension, voire une épargne long terme !

Faites votre simulation gratuite avec les experts de Seraphin et obtenez rapidement un devis qui correspond Ă  votre situation.

Avantages de l’Assurance-Groupe ?

Quelles sont avantages ou options qu'offre l’épargne Assurance-Groupe ?

Avantages de l’Assurance-Groupe pour le salarié

Les avantages de l’assurance-groupe pour le salarié sont :

1. une pension complémentaire garantie au moment de la retraite pour compléter une pension légale insuffisante
2. des garanties complémentaires : décès, invalidité etc…
3. un rendement garanti minimal de 1.75% qui peut être plus élevé en fonction du placement de votre argent en branche 21 ou branche 23 et du rendement de votre participation bénéficiaire.

Mais, l’assurance-groupe offre également les options suivantes :

  • l’avance sur votre assurance-groupe
  • le nantissement ou la mise en gage de votre assurance-groupe

Assurance-Groupe : obtenez une Avance pour vos projets immobiliers

Pour tout projet immobilier - construction, achat, rénovation - dans l’Espace économique européen, l’avance est un prêt de l’assureur qui vous permet de recevoir un pourcentage (jusqu’à 70% en moyenne) de votre réserve capitalisée. Vous remboursez ce prêt directement dans votre épargne assurance-groupe.
Vous payez des intérêts sur le prêt à votre assureur. Si vous ne pouvez pas rembourser l’avance, l’assureur déduira le solde restant dû du capital restant dans votre épargne assurance-groupe.

L’avance offre une réelle opportunité d'augmenter sa capacité d’emprunt tout en réduisant sa dépendance au crédit bancaire.

Assurance-Groupe : facilitez l'accès au crédit avec la mise en gage

La mise en gage peut vous donner la possibilité de négocier des taux d'intérêts avantageux pour votre crédit immobilier. En mettant en gage votre épargne assurance-groupe dans le cadre d’une opération immobilière, vous rembourserez votre emprunt bancaire en une fois avec l’argent de votre épargne assurance-groupe. Dans le cas où vous décèderiez avant la fin du contrat, la banque remboursera le solde du prêt avec le capital de votre assurance-groupe.

Quels sont les Avantages de l'Assurance-Groupe pour un employeur ?

Pour l’employeur l’assurance-groupe offre de réels avantages en termes de :

1. Fiscalité : déduisez les primes d’une assurance-groupe en charges professionnelles
2. Recrutement : facilitez le recrutement des talents avec une assurance-groupe complète qui protège vos collaborateurs
3. Flexibilité : l’employeur décide qui est éligible à l’assurance-groupe tant que cela n’est pas discriminatoire. L’employeur décide des conditions et des garanties inscrites dans le contrat.

Augmentation salariale ou Cotisation Assurance-Groupe

Si vous êtes en mesure de négocier et d'épargner, Seraphin vous conseille de _préférer plutôt une augmentation de vos primes assurance-groupe _par votre employeur à une augmentation salariale.

Assurance-Groupe : un gain de 20% après impôts pour le salarié

Pour l’employé, l’argent versé sur votre assurance-groupe est considéré comme un salaire différé. Ainsi, il ne sera pas inclus dans le régime de l'impôt sur le revenu, qui est largement taxé. Cet argent sera seulement taxé entre 10% et 20% au moment de la pension comme précompte professionnel. Pendant toute la période votre capital accumulé aura généré en plus un rendement minimum de 1.75% chaque année !

Sans prise en compte de l’avantage supplémentaire lié au rendement, voici un exemple qui illustre l’avantage de l’assurance-groupe pour le salarié : +20% de gain après impôts !

Assurance-Groupe Salaire
Salaire brut 3000€ 3000€
ONSS -106.5€ -392€
Cotisation solidarité -60€
Précompte professionnel -283.3€ -510€
Salaire Net 2550.5€ 2098€

Assurance-Groupe : une économie de plus de 10% sur le coût salarial !

Pour l’employeur : en finançant votre assurance-groupe, l’employeur ne doit plus à l’Office national de Sécurité sociale (ONSS) qu’une cotisation de 8.86% pour les garanties complémentaires incluses dans le contrat et une taxe d’entrée de 4.4% sur la prime versée. En temps normal, les charges patronales liées à l’ONSS sont d’environ 32% du salaire brut !

Ci-dessous, une illustration de l’économie de plus de 10% sur le coût salarial pour l’employeur:

Assurance-Groupe Salaire
Salaire brut 3000€ 3000€
ONSS 265.8€ 960€
Taxe 132€
Coût salarial brut 3397.8€ 3960€

Assurance-Groupe et Dirigeants d’entreprise : attention à la règle des 80% !

Il est possible de souscrire un contrat assurance-groupe pour les dirigeants d’entreprise.

Avantage : les primes de l’assurance groupe sont déductibles et enregistrées en tant que frais professionnels tant qu'ils respectent la règle des 80%.

Attention : pour bénéficier de la réduction fiscale il faut respecter la règle des 80% ! La somme de votre pension légale et de votre pension extra-légale ne doit pas dépasser 80% de votre rémunération brute de la dernière année de cotisation.

Pour connaitre le montant maximum que vous pouvez investir dans votre assurance groupe dans le cadre de la règle des 80% réalisez votre simulation en ligne et un expert de Seraphin vous accompagnera personnellement dans toutes démarches.

Seraphin recommande aux dirigeants d’entreprise et aux indépendants de privilégier l’Engagement Individuel de Pension (EIP) à l’assurance-groupe pour les dirigeants d’entreprise.
L’EIP offre plus de flexibilité administrative car elle peut s’appliquer de manière individuelle alors que l’assurance-groupe s’applique le plus souvent à une catégorie d’employés.

L’assurance-groupe est un contrat assurance vie qui procure de nombreux avantages, tant pour l’employeur que pour le salarié. Seraphin vous accompagne dans vos démarches pour vous offrir les meilleurs services assurantiels. Grâce à Seraphin vous gagnerez en flexibilité, vous obtiendrez une fiscalité avantageuse et vous serez couvert à 100%. N'hésitez pas à contacter les experts Seraphin pour une réponse complète à toutes vos questions !

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Gaétan K.
Juriste

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