Protection Juridique Moto - Qu'est-ce que c'est ?

  • Faites votre Simulation Assurance Moto
  • Tout savoir pour bien assurer votre moto
Matthieu Bruynseels
Expert chez Seraphin
04/12/2018
MotoAssuranceProtection juridique

Vous allez bientôt vous assurer pour votre moto ? Vous pensez à souscrire un contrat d'assurance moto ? Faites maintenant une simulation d'assurance moto : c'est rapide - une minute à peine - et vous connaissez directement le prix de votre assurance moto RC et protection juridique incluse. La protection juridique, c'est l'assurance d'avoir un sinistre bien géré. La protection juridique moto défend vos intérêts en cas de conflit juridique lié à l’utilisation de votre moto.

En tant que motard, dans trois sinistres sur quatre, un automobiliste sera impliqué et contestera sa responsabilité. Grâce à la protection juridique motard, il suffira d’un appel à votre protection juridique moto pour que les démarches juridiques soient effectuées. Résultat ? Vous êtes beaucoup plus rapidement remboursé pour les frais de votre moto liés à un sinistre.

Assurance Protection Juridique Moto - Ce qui est couvert

Pour 65€/an, la protection juridique comprise dans votre assurance moto Seraphin vous assure:

  • Une couverture judiciaire
  • Des frais d'avocats et de dossiers au cas où vous contestez un accident.
  • Une défense lorsque la personne avec qui vous avez eu un accident conteste sa responsabilité ou conteste votre version des faits.
  • De contester les PV ou excès de vitesse que vous trouvez injustifiés. La protection juridique est donc l’assurance d’avoir un sinistre qui est bien réglé.

Les avantages de la protection juridique :

Ils sont nombreux:

  • Vous êtes couvert en Belgique et dans tous les autres pays avec carte verte.
  • Vous êtes également couvert pendant 30 jours en cas d’utilisation d’un véhicule de remplacement
  • Vous bénéficiez du plus haut montant maximal d’intervention par sinistre du marché : 100.000€
  • Vous êtes également couvert pour vos frais de déplacement et de séjour si vous devez comparaître à l’étranger

Le seuil d’intervention pour la protection juridique moto est de 500€.

Assurance Protection Juridique Moto - Ce qui n'est pas couvert

Sachez que lorsque vous souscrivez la garantie Protection Juridique Moto, vous n'êtes pas couvert pour:

  • Les dommages que vous subissez à votre moto. Ce sera soit la garantie responsabilité civile moto ou l'omnium qui vous indemnisera.
  • L'amende qui vous aura été infligée et pour laquelle vous serez tenu responsable.
  • Un sinistre qui aurait eu lieu avant la souscription de l'assurance protection juridique moto.
  • Pour les montants qui ne dépassent pas le seuil d'intervention. S'il n'y a généralement pas de franchise dans le cadre de la protection juridique moto, il faut attendre un montant minimum avant que la protection juridique intervienne.
  • Par ailleurs, sachez aussi que les frais d'intervention de l'avocat sont généralement limités.

Protection Juridique - Quand y faire appel ?

Il existe différentes raisons pour lesquelles on peut activer la garantie protection juridique moto:

  • Si la partie adverse conteste son tort, que la responsabilité des faits est partagée ou pas clairement établie
  • Qu’il y a un désaccord quant au montant des dommages qui doivent être indemnisés
  • Si la partie adverse commet un délit de fuite, c’est votre protection juridique qui s’occupera des démarches juridiques et de toute la procédure.
  • S'il faut mandater un expert car le montant estimé de votre moto est trop faible.

Comparatif Protection Juridique Moto

Il existe deux types de protection juridique :

  • Protection juridique incluse dans le contrat Moto
  • Protection juridique indépendante

Protection Juridique Moto Incluse

La première solution est de souscrire à une garantie protection juridique dans le même contrat que la garantie responsabilité civile. La compagnie de protection juridique sera la même que celle qui couvre la responsabilité civile de votre moto.

Protection Juridique Indépendante

Une protection juridique indépendante permettra de vous assurer une neutralité totale dans le cas où vous devriez défendre vos intérêts dans un contentieux qui vous oppose à... votre compagnie d’assurance elle-même !

L'assistance juridique indépendante ne complète pas une autre assurance, mais défend vos intérêts. Elle combine donc toutes les assurances assistance juridique complémentaires décrites ci-dessus en un seul contrat. Mais attention, comme l'écrit l'assureur PV : cette assistance juridique indépendante est souvent plus chère mais offre généralement une couverture plus étendue et des interventions maximales plus élevées.

Le Règlement Direct ou RDR

Si celle-ci est dans son droit, l'assureur de la victime l'indemnise rapidement et directement dans un premier temps... Mais ensuite il se retournera contre l'assurance du responsable pour se faire rembourser.
Un expert déterminera le montant des dommages, éventuellement avec un expert de la partie adverse (si le montant estimé est supérieur à 7.500€).

Attention, il existe des exceptions à ce règlement direct. Par exemple si la personne qui vous accidente n'est pas assurée en Belgique ou si votre voiture est en leasing. N'oubliez jamais de bien lire votre contrat d'assurance, car le règlement direct n'est pas toujours inclus.

Protection Juridique Moto - Dans la pratique

Voici quelques cas concret ou l'utilisation de la protection juridique motard a été bien utile:

  1. Une voiture assurée à l'étranger heurte votre moto. Sans protection juridique moto, il faudra des mois avant que vous ne soyez remboursé. Et tout aussi longtemps avant que votre moto ne soit réparée. Avec une protection juridique motard, il vous suffira d’un simple appel pour qu’un avocat spécialisé s’occupe de tout.

  2. Dans le parking d’un shopping center où votre moto est garée, un automobiliste renverse par mégarde votre moto en ouvrant sa portière avant de s’en aller en commettant un délit de fuite. La direction du shopping center refuse de vous donner accès à la vidéosurveillance. Sans protection juridique moto, ce sera la croix et la bannière pour être indemnisé.

  3. Vous souhaitez contester un PV qu’on vous a, d’après vous, attribué par erreur. Une fois encore, c’est grâce à votre protection juridique motard et aux services d’un avocat spécialisé que vous obtiendrez l’autorisation d’utiliser les images de vidéosurveillance permettant de contester votre PV. La protection juridique de votre assurance moto s’occupera de toutes les démarches de A à Z et couvrira les honoraires d’avocat et frais de dossier.

  4. Autre exemple: la partie adverse fait valoir son insolvabilité pour ne pas avoir à vous rembourser. Là encore, votre protection juridique va permettre de vous faire indemniser.

Protection juridique en cas de casse moteur

Un dernier cas concret de la protection juridique est l'exemple de la casse du moteur, c’est parfois le travail bâclé d’un ancien garagiste ou d’un concessionnaire qui est en cause. On peut parler dans certains cas de vice caché lorsque votre garagiste a sciemment dissimulé un vice de votre véhicule. Comment établir que c’est sa responsabilité et non la vôtre qui est alors en cause en cas de casse moteur? Là encore, c’est votre protection juridique moto qui va jouer.

La protection juridique motard va permettre de défendre votre intérêt dans tous les cas où la responsabilité n’est pas clairement établie.

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