Vos plaques de voiture ont été dérobées ? Vous rejoignez le malheur de près de 20 000 belges chaque année. Seraphin, votre courtier digital, vous explique toute la procédure à suivre pour que vos ennuis soient vite réglés et que votre voiture retrouve rapidement ses plaques.
Dans cet article, vous comprendrez :
- Dans quel cas vous devez faire faire de nouvelles plaques d'immatriculation.
- Les démarches à entreprendre auprès de la police.
- Les démarche à entreprendre auprès de la DIV.
- Ce qu'il faut signaler à votre assurance auto.
- Les démarches spécifiques en cas de perte de votre certificat d'immatriculation.
- Ce que vous devez faire en cas de changement d'adresse.
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Perte ou vol de vos plaques d'immatriculation - Comment faire ?
Voici les 5 étapes pour ne rien louper dans vos démarches si vous vous faites voler vos plaques d'immatriculation :
Etape 1 : Vol de plaque arrière ou vol de plaque avant ?
Si l'une de vos plaques d'immatriculation est volée, il s'agit certainement d'une personne malveillante voulant se servir d'une plaque d'autrui pour éviter de payer un plein d'essence, faire un excès de vitesse en toute impunité ou encore, braquer une banque. Il se peut aussi que la personne qui vol une plaque s'en serve pour contourner un défaut d'assurance.
Il y aura alors une grande différence dans les démarches en fonction de la plaque volée :
- Si la plaque avant est volée, pas d'inquiétude, il vous suffit de demander de faire une copie de plaque.
- S'il s'agit du vol de plaque arrière, à savoir la plaque originale, il vous faut impérativement vous rendre à la police le plus rapidement possible.
Etape 2 : Signaler à la police le vol de votre plaque d'immatriculation
Une fois le vol ou la perte de votre plaque d'immatriculation constatée, il vous faut au plus vite vous rendre à la police pour déclarer le vol ou la perte.
Cela est primordial car si une personne mal intentionnée a saisi votre plaque et commet un méfait avec une voiture portant votre plaque, cela pourrait se retourner contre vous. Une fois la déclaration de perte ou de vol de vos plaques effectuée, vous serez protégé en cas d'accusation.
Etape 3 : Recevez une attestation de déclaration de dépossession involontaire
La police, une fois votre déclaration faites, vous fournit un document qu'il vous faut à tout prix concerver : l'"attestation de déclaration de dépossession involontaire" de votre plaque d'immatriculation. Cela provoquera immédiatement la radiation de vos plaques d'immatriculation qui ne seront donc plus utilisable même si vous les retrouvez. C'est ce papier qui vous permettra d'entamer les démarches vous permettant d'obtenir de nouvelles plaques d'immatriculation. Ce papier est valable 15 jours.
Etape 4 : Contactez votre courtier d'assurance pour obtenir une nouvelle plaque d'immatriculation
Dès que vous avez l'attestation de déclaration de dépossession involontaire, il vous suffit de la scanner ou d'en faire une photo avec votre smartphone, puis de l'envoyer à votre courtier d'assurance digitale Seraphin. Aussitôt, votre couriter pourra faire une demande de nouvelle plaque d'immatriculation auprès de la DIV.
Votre courtier devra alors indiquer dans la cas "X10" que suite à un vol, la radiation de vos anciennes plaques a été effectuée et qu'il s'agit d'une demande d'un nouveau numéro de plaque d'immatriculation afin de remplacer la précédente.
Si vous avez une moto, votre courtier vous enverra une demande d'immatriculation que vous devrez compléter et envoyer vous même à la DIV. Le courtier ne peut prendre cette démarche en charge, contrairement à l'immatriculation de votre auto.
Etape 5 : Recevez vos nouvelles plaques
Vous recevrez rapidement vos nouvelles plaques d'immatriculation avec un nouveau numéro ainsi que le nouveau certificat d'immatriculation. Il ne vous sera pas demandé de taxe de mise en circulation.
Comment faire en cas de Vol de votre Certificat d'Immatriculation ?
Si vous perdez ou que l'on vous vole votre certificat d'immatriculation, les démarches à effectuer sont très proches de celles liées à la perte ou au vol de vos plaques.
Etape 1 : Signalez à la police le Vol de votre Certificat d'Immatriculation
Dès que vous constatez que votre certificat d'immatriculation n'est plus en votre possession, il est impératif que vous vous rendiez à la police pour faire une déclaration de perte ou de vol de votre certificat d'immatriculation.
Il faut que vous vous présentiez en personne avec le véhicule concerné lors de votre déclaration à la police.
Etape 2 : Recevez une attestation de déclaration de dépossession involontaire
La police, une fois votre déclaration faites, vous fournira un document qu'il vous faut à tout prix concerver : l'"attestation de déclaration de dépossession involontaire" de votre certificat d'immatriculation. Cela provoque de manière automatique la radiation de vos plaques.
Etape 3 : Renvoyez vos plaques avec votre nouvelle demande d'immatriculation
Dès que vous avez l'attestation de déclaration de dépossession involontaire, envoyez la à la DIV avec une nouvelle demande d'immatriculation. Joignez-y vos plaques d'immatriculation (étant radiées, elles doivent être renvoyées).
Etape 4 : Recevez votre nouveau certificat d'immatriculation et vos nouvelles plaques.
Vous receverez rapidement vos nouvelles plaques d'immatriculation avec un nouveau numéro ainsi que le nouveau certificat d'immatriculation. Il ne vous sera pas demandé de taxe de mise en circulation.
Que faire pour changer l'adresse de mon certificat d'immatriculation ?
Si vous voulez changer l'adresse de votre certificat d'immatricuation, il est impératif de prévenir votre compagnie d'assurance et d'informer la DIV de votre changement d'adresse.
Un nouveau certificat d'immatriculation sera édité à votre nom.
Encore des questions sur le changmement d'immatriculation ?
Si des questions persistent, n'hésitez pas à joindre votre courtier digital Seraphin par mail à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 02 808 11 78.
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