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Comment souscrire une assurance Abandon de recours en Belgique ?

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Hugues Bocquet
Expert chez Seraphin
01/08/2019
Assurance IncendieContrat HabitationAssurance Abandon de recours

Vous avez souscrit une assurance habitation en tant que bailleur ou locataire et vous voulez en savoir plus sur l'abandon de recours ? L'abandon de recours est une clause par laquelle le bailleur s'engage à ne pas poursuivre son locataire.

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Le Recours Assurance Habitation

Qu'est-ce que l'assurance abandon de recours ? L'abandon de recours ne peut se présenter que dans un seul cas : quand une habitation est louée par un locataire à un bailleur. Le bailleur est un propriétaire, mais qui ne vit pas dans l'habitation. Il est responsable du bâtiment, mais pas de son contenu. Quant au locataire, il est responsable du bon entretien de l'habitation qu'il occupe.

Attention, l'assurance Abandon de recours n'est possible qu'en Flandre et à Bruxelles. Pour l'instant, la législation en Région Wallonne ne permet pas l'abandon de recours. En Wallonie, la question ne se pose pas puisqu'il est obligatoire pour le locataire de prendre une assurance responsabilité civile locative.

Pour le propriétaire, cette assurance abandon de recours représente une prime d'assurance habitation légèrement supérieure. Il est donc possible qu'il répercute cette hausse de prix au niveau du loyer du locataire.
Cependant, ce surcoût est inférieur au prix que vous devriez payer si vous preniez une assurance habitation à votre nom.

Afin d'éviter toute incompréhension, mieux vaut faire préciser la clause d'abandon de recours immédiatement à la signature du bail. Cela vous évitera bien des mauvaises surprises et des contestations en cas de sinistre.

L'Assurance Abandon de Recours pour le locataire

Si vous êtes locataire, cette assurance abandon de recours peut sembler très avantageuse. En effet, elle signifie que vous ne devrez pas payer si vous commettez des dommages dans l'habitation que vous louez.

Par exemple : en tant que locataire, vous devez gérer votre habitation en bon père de famille. Si vous endommagez gravement un mur ou une porte, le propriétaire serait en droit de se retourner contre vous. Avec une assurance abandon de recours, rien de tout ça ! Vous n’aurez pas, en tant que locataire, à supporter les frais des dommages que vous avez causés par inadvertance.

Attention, deux exceptions sont à envisager : les dommages à vos biens propres et les dommages à des tiers.

Les dommages au contenu

Le propriétaire, ou bailleur, est seul responsable du bâtiment. Si vous habitez dans un immeuble à appartements, les parties communes sont aussi de la responsabilité du propriétaire. Cependant, vous devez quand même payer pour leur entretien.

En revanche, votre mobilier et vos effets personnels ne sont pas couverts si un sinistre survient et les endommage ! Du coup, pour les protéger, il est plus prudent de prendre une assurance pour vos biens propres. Cette assurance contenu est aussi appelée la garantie contenu de l'assurance habitation.

Vos biens propres seront alors couverts s'ils sont endommagés par un incendie, un dégât des eaux, une catastraphe naturelle ou tout autre cause couvert par les garanties de base de l'assurance habitation.

Les dommages aux tiers

Nous avons déjà dit que votre propriétaire était responsable du bâtiment. Oui... mais votre responsabilité pourrait être engagée si vous causez des dommages à un tiers. Y compris dans le même immeuble. Par exemple, si vous négligez de réparer une fuite dans votre baignoire et que l'eau s'infiltre chezle voisin du dessous. Dans ce cas-là, votre voisin sera en droit de vous attaquer en justice au titre de votre responsabilité civile.

Pour éviter ce problème, nous vous conseillons de prendre une assurance responsabilité civile locative. Cela couvrira le risque d'un recours par un tiers. D'ailleurs, lorsqu'on loue un appartement ou une maison en Belgique, la majorité des propriétaires exigent une preuve de RC locative.

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La garantie recours des voisins et des tiers

La garantie "recours des voisins et des tiers" peut être souscrite par le locataire pour se couvrir dans le cas où il commet des dommages à un voisin.

Par exemple : une canalisation d'eau cède dans le mur mitoyen et provoque des infiltrations chez votre voisin. Vous êtes indemnisé au titre de la garantie "dégâts des eaux"... mais votre voisin Albert vous attaque pour défaut de prévoyance ! Vous serez alors couvert par cette garantie.

La garantie "recours de voisins et des tiers" peut aussi être prise par le propriétaire pour se prémunir des dommages causés par son locataire

Le bailleur et l'Assurance Abandon de Recours

Pour le propriétaire d'une habitation, l'abandon de recours signifie qu'il assumera lui-même la responsabilité des dommages commis par son locataire.

Quel est l'avantage pour le propriétaire de l'assurance abandon de recours ?

En prenant la responsabilité des dommages, le bailleur est alors certain que l'habitation sera effectivement couverte. Autrement dit : puisqu'il a souscrit l'assurance en son nom propre, le propriétaire est sûr à 100 % que les sinistres seront couverts.

Si le propriétaire et le locataire souscrivent chacun une assurance habitation, il n’y a pas nécessairement double couverture : l’assurance habitation du propriétaire couvre le logement contre tous les risques contractuels. L’assurance du locataire est davantage une assurance de responsabilité, d'où son nom de responsabilité civile locative.

Si le bailleur aura une prime d'assurance plus élevée à cause de la garantie "abandon de recours", il pourrat néanmoins répercuter ce coût dans le loyer du locataire... C'est le revers de la médaille pour le locataire : son logement sera complètement protégé, mais il devra payer un peu plus cher.

Assurance Habitation

Les 3 choses à retenir pour votre Assurance Abandon de Recours

Si vous êtes propriétaire non-résident (ou bailleur), songez que votre prime d'assurance habitation sera plus élevée.

Si vous êtes locataire :

  1. Vérifiez si vous n'êtes pas en Wallonie : vous aurez alors une assurance RC locative
  2. Pensez à assurer le contenu de votre habitation
  3. Pensez à souscrire une RC locative contre les recours de tiers

Discutez bien de la clause "abandon de recours" avec votre propriétaire ou lisez attentivement le contrat de bail. Cela vous permettra de savoir qui est responsable pour quoi.

Pour plus d'informations :

Pour toutes informations, demandez conseil à votre courtier d'assurance Seraphin. Vous pouvez joindre Seraphin par téléphone au 02 808 11 78 ou en envoyant un mail à [email protected].

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