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Comment choisir une Assurance Abandon de Recours en Belgique ?

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Seraphin en 2019.

Qu'est-ce qu'une Assurance Abandon de Recours 🏠 ? A quoi ça sert ? Seraphin, le premier courtier digital en Belgique, rĂ©pond Ă  toutes vos questions 💡

Vous avez souscrit une assurance habitation en tant que bailleur ou locataire et vous voulez en savoir plus sur l'abandon de recours ? Nos experts sont lĂ  pour tout vous expliquer !

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A quoi sert une Assurance Abandon de Recours ?

L'abandon de recours est une clause par laquelle le bailleur s'engage à ne pas poursuivre son locataire. Elle ne peut se présenter que dans un seul cas : quand une habitation est louée par un locataire à un bailleur.

Le bailleur est un propriétaire, mais qui ne vit pas dans l'habitation. Il est responsable du bùtiment, mais pas de son contenu. Quant au locataire, il est responsable du bon entretien de l'habitation qu'il occupe.

 

L'Assurance Abandon de recours n'est possible qu'en Flandre et à Bruxelles. Pour l'instant, la législation en Région Wallonne ne permet pas l'abandon de recours. En Wallonie, la question ne se pose pas puisqu'il est obligatoire pour le locataire de prendre une assurance responsabilité civile locative.

Pour le propriétaire, cette assurance abandon de recours représente une prime d'assurance habitation légÚrement supérieure. Il est donc possible qu'il répercute cette hausse de prix au niveau du loyer du locataire.
Cependant, ce surcoût est inférieur au prix que vous devriez payer si vous preniez une assurance habitation à votre nom.

Afin d'éviter toute incompréhension, mieux vaut faire préciser la clause d'abandon de recours immédiatement à la signature du bail. Cela vous évitera des mauvaises surprises et des contestations en cas de sinistre.

Qu'est-ce que l'Assurance Abandon de Recours pour le locataire ?

Si vous ĂȘtes locataire, cette assurance abandon de recours peut sembler trĂšs avantageuse. En effet, elle signifie que vous ne devrez pas payer si vous commettez des dommages dans l'habitation que vous louez.

Par exemple : en tant que locataire, vous devez gérer votre habitation. Si vous endommagez gravement un mur ou une porte, le propriétaire serait en droit de se retourner contre vous. Avec une assurance abandon de recours, rien de tout cela ! En tant que locataire, vous n'aurez pas à supporter les frais des dommages que vous avez causés par inadvertance.

2 exceptions sont Ă  envisager : les dommages Ă  vos biens propres et les dommages Ă  des tiers.

L'Assurance Abandon de Recours couvre-t-elle les dommages au contenu ?

Le propriĂ©taire, ou bailleur, est seul responsable du bĂątiment. Si vous habitez dans un immeuble Ă  appartements, les parties communes sont aussi de la responsabilitĂ© du propriĂ©taire. Cependant, vous devez quand mĂȘme payer pour leur entretien.

En revanche, votre mobilier et vos effets personnels ne sont pas couverts si un sinistre survient et les endommage ! Du coup, pour les protéger, il est plus prudent de prendre une assurance pour vos biens propres. Cette assurance contenu est aussi appelée la garantie contenu de l'assurance habitation.

Vos biens propres seront alors couverts s'ils sont endommagés par un incendie, un dégùt des eaux, une catastrophe naturelle ou tout autre cause couvert par les garanties de base de l'assurance habitation.

L'Assurance Abandon de Recours couvre-t-elle les dommages aux tiers ?

Nous avons vu que votre propriĂ©taire Ă©tait responsable du bĂątiment. Oui... mais votre responsabilitĂ© pourrait ĂȘtre engagĂ©e si vous causez des dommages Ă  un tiers. Et y compris dans le mĂȘme immeuble ! Pour Ă©viter ce problĂšme, nous vous conseillons de prendre une assurance responsabilitĂ© civile locative. Cela couvrira le risque d'un recours par un tiers. D'ailleurs, lorsqu'on loue un appartement ou une maison en Belgique, la majoritĂ© des propriĂ©taires exigent une preuve de RC locative.

Par exemple, si vous négligez de réparer une fuite dans votre baignoire et que l'eau s'infiltre chez le voisin du dessous. Dans ce cas-là, votre voisin sera en droit de vous attaquer en justice au titre de votre responsabilité civile.

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A quoi sert la garantie recours des voisins et des tiers ?

La garantie "recours des voisins et des tiers" peut ĂȘtre souscrite par le locataire pour se couvrir dans le cas oĂč il commet des dommages Ă  un voisin.

Par exemple : une canalisation d'eau cĂšde dans le mur mitoyen et provoque des infiltrations chez votre voisin. Vous ĂȘtes indemnisĂ© au titre de la garantie "dĂ©gĂąts des eaux"... mais votre voisin Albert vous attaque pour dĂ©faut de prĂ©voyance ! Vous serez alors couvert par cette garantie.

La garantie "recours de voisins et des tiers" peut aussi ĂȘtre prise par le propriĂ©taire pour se prĂ©munir des dommages causĂ©s par son locataire

Le bailleur et l'Assurance Abandon de Recours

Pour le propriĂ©taire d'une habitation, l'abandon de recours signifie qu'il assumera lui-mĂȘme la responsabilitĂ© des dommages commis par son locataire.

Quel est l'avantage pour le propriétaire de l'assurance abandon de recours ?

En prenant la responsabilité des dommages, le bailleur est alors certain que l'habitation sera effectivement couverte. Autrement dit : puisqu'il a souscrit l'assurance en son nom propre, le propriétaire est sûr à 100 % que les sinistres seront couverts.

Si le propriĂ©taire et le locataire souscrivent chacun une assurance habitation, il n’y a pas nĂ©cessairement double couverture : l’assurance habitation du propriĂ©taire couvre le logement contre tous les risques contractuels. L’assurance du locataire est davantage une assurance de responsabilitĂ©, d'oĂč son nom de responsabilitĂ© civile locative.

Si le bailleur aura une prime d'assurance plus élevée à cause de la garantie "abandon de recours", il pourra néanmoins répercuter ce coût dans le loyer du locataire... C'est le revers de la médaille pour le locataire : son logement sera complÚtement protégé, mais il devra payer un peu plus cher.

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3 choses Ă  retenir sur votre Assurance Abandon de Recours

Si vous ĂȘtes propriĂ©taire non-rĂ©sident (ou bailleur), songez que votre prime d'assurance habitation sera plus Ă©levĂ©e.

Si vous ĂȘtes locataire :

  1. VĂ©rifiez si vous n'ĂȘtes pas en Wallonie : vous aurez alors une assurance RC locative
  2. Pensez Ă  assurer le contenu de votre habitation
  3. Pensez Ă  souscrire une RC locative contre les recours de tiers

Discutez bien de la clause "abandon de recours" avec votre propriétaire ou lisez attentivement le contrat de bail. Cela vous permettra de savoir qui est responsable pour quoi.

Pour plus d'informations sur l'Assurance Abandon de Recours :

Pour toutes informations, demandez conseil Ă  votre courtier d'assurance Seraphin. Vous pouvez joindre Seraphin par tĂ©lĂ©phone au 02 808 11 78 ou en envoyant un mail Ă  [email protected].

Auteur de l'article:

Samuel Mennig
Samuel Mennig

Expert en Assurances

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