Droits de succession sur Assurance Vie Belgique en 2019 | Seraphin.be

Les Astuces pour payer moins de Droits de Succession sur l'Assurance Vie en Belgique

  • Tout savoir sur les Droits de succession Assurance Vie en 2019
  • L'Assurance Vie en Belgique
Samuel Mennig
Expert en Assurances
06/06/2019
Droits de succession en BelgiqueAssurance VieEpargne pension

Souscrire une assurance vie pour se constituer un beau capital pour sa pension tout en profitant d'avantages fiscaux est une pratique courante en Belgique. Toutefois, des droits de succession importants peuvent s'appliquer en cas de décès. Il est donc important de savoir à combien ceux-ci s'élèvent. Dans cet article, nous vous montrerons des tableaux illustrant les montants de droits de succession et nous vous donnerons des conseils pour optimiser votre succession en cas de décès et payer le moins de droits de succession possible.

Si vous désirez souscrire une assurance vie et bénéficiez gratuitement des conseils de nos experts, n'hésitez pas à prendre 1 minute pour remplir ce formulaire de demande d'offre en ligne. Celui-ci est gratuit et sans engagement de votre part.

Quels sont les montants des droits de succession assurance vie en Belgique ?

La question est importante car les droits de succession varient en fonction de votre localisation, des contrats assurance vie et d'autres critères que nous allons détaillé ci-dessous.

Droits de succession en ligne directe (entre époux et cohabitants légaux)

Lorsque les droits de succession s'appliquent à votre époux ou votre cohabitant légaux les taux qui s'appliquent dépendant de votre tranche d'impition.

Droits de succession en ligne directe en région bruxelloise

Tranche d'imposition (€) Taux du droit par tranches (%)
0 à 50.000 3 %
50.000 à 100.000 8 %
100.000 à 175.000 9 %
175.000 à 250.000 18 %
250.000 à 500.000 24 %
Au-delà de 500.000 30 %

Droits de succession en ligne directe en région wallonne

Tranche d'imposition (€) Taux du droit par tranches (%)
0 à 12.500 3 %
12.500 à 25.000 4 %
25.000 à 50.000 5 %
50.000 à 100.000 7 %
100.000 à 150.000 10 %
150.000 à 200.000 14 %
200.000 à 250.000 18 %
250.000 à 500.000 24 %
Au-delà de 500.000 30 %

Droits de succession entre frères et soeurs

Il se peut qu'un frère ou une soeur lègue a son propre frère ou à se propre soeur. Dans ce cas, les droits de succession sont plus élevés.

Droits de succession entre frères et soeurs en région bruxelloise

Tranche d'imposition (€) Taux du droit par tranches (%)
0 à 12.500 20 %
12.500 à 25.000 25 %
25.000 à 50.000 30 %
50.000 à 100.000 40 %
100.000 à 175.000 55 %
175.000 à 250.000 60 %
Au-delà de 250.000 65 %

Droits de succession entre frères et soeurs en région wallone

Tranche d'imposition (€) Taux du droit par tranches (%)
0 à 12.500 20 %
12.500 à 25.000 25 %
25.000 à 75.000 35 %
75.000 à 175.000 50 %
Au-delà de 175.000 65 %

Droits de succession entre neveux et nièces ou oncles et tantes

Parfois, un contrat assurance vie peut être légué à un neveu ou une nièce pour différentes raisons. Dans ce cas aussi, les montants d'imposition appliqués sont importants.

Droits de succession entre neveux et nièces ou oncles et tantes en région bruxelloise

Tranche d'imposition (€) Taux du droit par tranches (%)
0 à 50.000 35 %
50.000 à 100.000 50 %
100.000 à 175.000 60 %
Au-delà de 175.000 70 %

Droits de succession entre neveux et nièces ou oncles et tantes en région wallonne

Tranche d'imposition (€) Taux du droit par tranches (%)
0 à 12.500 25 %
12.500 à 25.000 30 %
25.000 à 75.000 40 %
75.000 à 175.000 55 %
Au-delà de 175.000 70 %

Droits de succession entre toutes autres personnes

Si la succession a lieu entre personne qui ne sont pas de la famille, voici les taux qui seront appliqués.

Droits de succession en région bruxelloise - autres personnes

Tranche d'imposition (€) Taux du droit par tranches (%)
0 à 50.000 40 %
50.000 à 75.000 55 %
75.000 à 175.000 65 %
Au-delà de 175.000 80 %

Droits de succession en région wallonne - autres personnes

Tranche d'imposition (€) Taux du droit par tranches (%)
0 à 12.500 30 %
12.500 à 25.000 35 %
25.000 à 75.000 60 %
Au-delà de 75.000 80 %

Chiffres officiels en avril 2019

Sachez toutefois que si vous vous souhaitez donner à une ASBL, une fondation ou une institution, les droits de succession sont réduits.

Comment payer moins de Droits de Succession sur l'Assurance Vie en Belgique ?

Avec vos assurances vie, vous pouvez souscrire des garanties complémentaires : la garantie décès et la garantie invalidité. Grâce à la garantie décès, vous pouvez couvrir vos droits de succession avec un capital constant ou dégressif. Pour éviter de payer des droits de succession sur ce capital accumulé avec votre garantie décès il existe une solution : faire un contrat croisé !

Assurance Vie et Succession : faites le bon choix !

Lorsque vous souscrivez une assurance vie, il est important de bien choisir la manière de construire votre contrat en vue de la succession. Pour cela, votre courtier Seraphin est bien sûr toujours présent pour vous aiguiller.

Assurance croisée ou classique ?

Si vous avez des capitaux élevés, il peut être très intéressant de faire un contrat croisé pour la garantie décès. En effet, si vous souscrivez une garantie décès sur la tête de votre conjoint (ou de votre associé), si ce dernier meurt, vous toucherez la totalité du capital. Vous ne paierez aucun droit de succession. Par contre, vous ne pourrez pas bénéficier des avantages fiscaux prévus par l'assurance vie.

À l'inverse, si vous êtes à la fois le preneur et la personne sur laquelle vous assurez la garantie décès et que vous venez à mourir, votre famille devra payer les droits de succession conformément aux tableaux ci-dessus. Toutefois, vous aurez bénéficié des avantages fiscaux sur les primes que vous aurez versées durant toutes ces années. Il est donc intéressant d'assurer sa propre personne si vous n'avez pas constitué un capital élevé.

Voici un tableau illustratif avec un exemple fictif d'un couple : Jean et Marie.

--- Cas 1 Cas 2
Capital décès 250.000€ (au travers d'une épargne-pension) 250.000€ (au travers d'une épargne-pension)
Preneur Marie Marie
Risque Jean Marie
Bénéficiaire Marie Marie
En cas de décès du risque Marie touchera 250.000€. L’état n’aura rien. La famille touchera 224.250€, déduction faite des droits de succession. L’état prendra 25.500€
Avantage fiscal 0 € ( car le preneur est différent du risque ) 300€/an : il s’agit de la déduction fiscale classique en assurance vie épargne-pension

Chiffres calculés à partir de l'exemple d'un couple en région bruxelloise

Optimiser Assurance vie et Succession : demandez conseil à votre courtier Seraphin

Pour optimiser votre assurance vie et vos droits de succession en Belgique, n'hésitez pas à prendre un rendez-vous téléphonique avec nos experts. Ils prendront le temps de vous conseiller en fonction de votre profil et de vos besoins. Vous pouvez également obtenir une offre gratuite en remplissant en 1 minute ce formulaire de demande en ligne.

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